Le score de solvabilité, un outil opaque qui inquiète la FRC

Le score de solvabilité en Suisse, un outil opaque qui inquiète la FRC.Image: montage watson

Chaque Suisse est fiché: la FRC alerte

«Tous fichés», c'est en deux mots le résultat d'une enquête de la Fédération romande des consommateurs. Surtout, leur recherche pointe l'opacité d'un système qui traque chaque résident de Suisse.

Peut-on vous refuser un paiement sur facture, un crédit ou une assurance sans explication claire? Oui, et cela dépend souvent d’un score de solvabilité que chacun possède en Suisse, sans vraiment savoir comment il est calculé. Une enquête de la Fédération romande des consommateurs (FRC) met en lumière un système opaque, difficile à comprendre et presque impossible à contester.

Derrière ce score se trouvent des sociétés spécialisées qui collectent et croisent une multitude de données: comportements de paiement, informations issues de registres publics, parfois même données fournies par d’autres entreprises. Ces profils sont ensuite vendus à des banques, assurances ou commerces, qui s’en servent pour accepter ou refuser un client.

Mais le problème est là: les personnes concernées n’ont aucun lien direct avec ces sociétés et ignorent souvent quelles données sont utilisées à leur sujet.

Des réponses floues et des données parfois obsolètes

Pour y voir plus clair, la FRC a demandé à plusieurs entreprises de livrer les informations qu’elles détenaient. Le résultat a été des réponses très inégales, parfois techniques et souvent difficiles à interpréter. Certaines sociétés fournissant des dossiers détaillés, d’autres se contentent de tableaux laconiques. Et surtout, des données anciennes, parfois vieilles de plus de 15 ou 20 ans, figurent encore dans les fichiers, malgré les limites légales.

Mais l’origine des informations reste l’un des points les plus problématiques. Les entreprises évoquent des «sources publiques», des registres ou encore des partenaires commerciaux, sans grande précision.

Autre surprise pour la FRC, certaines données proviennent d’administrations, comme les offices des poursuites ou les contrôles des habitants. Une pratique légale, mais qui interroge sur la protection réelle des données personnelles. La FRC écrit:

«La Loi sur la protection des données (LPD) ne prémunit-elle pas contre le traitement des données à l’insu de la personne concernée? Ce n’est pas si simple. En fait, la loi l’autorise s’il y a consentement, ou si une base légale le prévoit, mais aussi en cas d’intérêt privé ou public jugé prépondérant. Les sociétés de renseignements sur la solvabilité utilisent généralement cette dernière option.»

Un score incompréhensible

C’est le cœur du système et son plus grand mystère. Chaque entreprise utilise sa propre échelle, ses propres critères et ses propres algorithmes. Il apparait impossible de comprendre précisément pourquoi une note est bonne ou mauvaise. Même sans poursuites ni retards de paiement, plusieurs personnes testées n’ont pas obtenu les meilleures notes. Et aucune n’a pu savoir exactement sur quels éléments reposait son score. Une enquêtrice s'interroge:

«Je suis étonnée de la note C. Le dossier ne fait pas mention de poursuite, d’avis de recouvrement ou d’avis officiel. Est-ce que c’est parce que je suis une femme, que je n’ai jamais travaillé à plus de 80% et que je travaille dans le social, donc avec un petit salaire?»

Et ce flou n’est pas sans impact. Un mauvais score peut entraîner un refus de crédit ou de carte bancaire, des conditions plus strictes pour un leasing ou simplement l’impossibilité de payer sur facture. Dans certains cas, les raisons du refus restent totalement inconnues.

Un système légal en Suisse, mais contesté

Ces pratiques sont autorisées par la loi, notamment en invoquant le fameux «intérêt privé prépondérant». Mais face aux nombreuses zones d’ombre, la FRC a saisi le Préposé fédéral à la protection des données, qui a ouvert une enquête. L'organisation indique aussi que «Sophie Michaud, Secrétaire générale de la FRC entend déposer un objet sur le sujet lors de la prochaine session parlementaire.»

Enfin, l'association de consommateurs rappelle que chacun a le droit de demander l’accès à ses données, de corriger des erreurs ou de faire supprimer des informations obsolètes. Mais la FRC déconseille de faire supprimer entièrement son dossier, ce qui pourrait se retourner contre soi, en bloquant l’accès à certains services.

En résumé, le score de solvabilité agit comme une carte d’identité financière invisible, déterminante dans de nombreuses situations, mais dont les règles restent largement cachées au grand public. (hun)