Fraude aux signatures: «consternation et indignation» à Berne

Fraude aux signatures: «consternation et indignation» à Berne

Le Ministère public de la Confédération enquête sur des soupçons de fraude électorale.Image: keystone

L'enquête sur des soupçons de signatures fictives provoque des remous à Berne.

Après les révélations des soupçons de signatures falsifiées pour des initiatives populaires, plusieurs parlementaires fédéraux réclament de la transparence. Les Vert-e-s relancent l'idée d'interdire les récoltes de signatures contre rémunération, mais le camp bourgeois pourrait freiner.

Le Ministère public de la Confédération enquête sur des soupçons de fraude électorale, a-t-il confirmé lundi, suite à des articles parus dans les journaux de Tamedia. La révélation fait des vagues au sein de la Berne fédérale.

Le président de la commission des institutions politiques du Conseil des Etats Daniel Fässler (Centre/AI) se dit «consterné» et «indigné», dans une réaction livrée mardi auprès de Keystone-ATS. Le sénateur précise ne pas connaître encore l'ampleur des incidents et s'en tenir pour l'instant aux recherches de la presse:

«La Chancellerie fédérale doit dire ce qu'elle savait et depuis quand, et si elle a reçu des informations transparentes de la part des cantons et des communes»

Perte de confiance

Le conseiller national Christian Wasserfallen (PLR/BE), membre de la commission des institutions du Conseil national, est également en colère. La Chancellerie fédérale a eu vent des irrégularités, mais ni elle ni le Conseil fédéral n'ont activement communiqué à ce sujet. «Ce comportement ne renforce pas la confiance dans les institutions»:

«Ces irrégularités ne peuvent plus surprendre. Le potentiel d'abus est important avec le système actuel, car il est difficile de vérifier chaque signature. Dès que de l'argent est en jeu, le risque augmente»

Daniel Fässler

Il faut agir, selon le sénateur, si les faits se confirment. «Une possibilité serait d'interdire les récoltes rémunérées de signatures». Il y a toutefois des questions de délimitation qui se poseront.

Portée par la gauche, l'idée d'interdire la collecte commerciale de signatures pour les initiatives et les référendums a déjà échoué au Parlement en 2021. Le camp bourgeois n'en a pas voulu.

Système anti-fraude

Les Verts entendent bien revenir à la charge. La présidente de la commission des institutions politiques du National, l'écologiste tessinoise Greta Gysin, ressortira la proposition d'interdiction cette semaine encore en séance de commission, selon ce qu'elle a publiquement annoncé.

Pour Roger Nordmann (PS/VD), le seul moyen de rétablir la confiance à court terme est de soumettre par écrit à un échantillon de signataires la feuille signée en leur demandant s'ils reconnaissent leur propre signature et si c'était leur intention de signer:

«De plus, si le taux de tromperie est suffisamment élevé pour faire craindre que l'initiative n'aurait pas atteint les 100 000 signatures valables, il faut contrôler toutes les signatures et invalider les textes qui n'ont pas récolté le nombre suffisant de paraphes»

A plus long terme, le socialiste plaide pour un système anti-fraude plus efficace et une interdiction de payer les signatures à la pièce, «quitte à permettre aux comités de salarier eux-mêmes des récolteurs en CDD».

Refus de la droite?

Mais la droite pourrait bien ne pas bouger sur le sujet. Christian Wasserfallen ne veut toujours rien savoir d'une interdiction des récoltes rémunérées. Les petits comités d'initiants seraient au final désavantagés, les droits populaires s'en trouveraient limités, selon lui. Il suffit de poursuivre pénalement les personnes coupables de fraude.

Le chef de groupe UDC au Parlement, Thomas Aeschi, s'oppose aussi à une interdiction. Le délai référendaire de 100 jours, par exemple, est très court par rapport aux initiatives, ce qui conduit des comités à recourir à un soutien monnayé. Mais ces entreprises externes doivent travailler sérieusement. (jch/ats)