Les Suisses décident du sort de la valeur locative et de l’e-ID
Les Suisses se prononcent dimanche sur la fin de la valeur locative et sur l'introduction d'une e-ID étatique. Si le deuxième objet a toutes ses chances, le premier est sur le balan.
La valeur locative est une particularité helvétique qui touche les propriétaires qui vivent dans leur maison ou leur appartement. Il s'agit d'un revenu fictif correspondant au revenu que ceux-ci obtiendraient s'ils mettaient leur bien en location.
Le Parlement tente depuis des années de faire tomber l'impôt sur la propriété. Sans succès. Pour son nouveau projet, il a prévu la suppression de la valeur locative tant pour les résidences principales que secondaires.
Mais ce choix implique des pertes fiscales importantes, notamment dans les cantons touristiques. En contrepartie, les cantons doivent pouvoir introduire un impôt sur les résidences secondaires. C'est sur cet objet que le peuple se prononce. Un oui implique la fin de la valeur locative. En cas de non, les propriétaires seront toujours imposés sur cette valeur fictive.
La réforme profiterait à environ 80% des propriétaires. Mais les effets sont différents selon l'état du bien immobilier. En effet, pour compenser la fin de la valeur locative, les intérêts de la dette hypothécaire, les frais d'entretien et de rénovation de l'immeuble ainsi que les intérêts débiteurs ne seront plus que partiellement déductibles.
Selon les derniers sondages, ce projet obtenait encore une courte majorité. L'issue du vote reste toutefois incertaine.
Une e-ID suisse et étatique
En 2021, le peuple a rejeté par près de 65% des voix l'introduction d'une e-ID. La Confédération prévoyait de sous-traiter l'exploitation des données et de la technologie à des entreprises privées, point qui a joué un rôle important dans le «non».
Le Conseil fédéral est rapidement revenu à la charge. La nouvelle e-ID sera étatique, ainsi que facultative. Toutes les démarches qui pourront se faire virtuellement pourront continuer à se faire physiquement, selon le gouvernement.
Il sera possible de s'en servir sur Internet, pour demander un extrait du casier judiciaire, un permis de conduire ou une attestation de résidence. Mais aussi pour prouver son âge lors d'un achat d'alcool en ligne par exemple. Dans ce cas, l'entreprise concernée n'aura pas accès à l'e-ID elle-même, le magasin ne verra que si l'âge minimum a été atteint.
Un référendum a été lancé par plusieurs groupes, notamment des opposants aux mesures contre le Covid, ainsi que par le parti Pirate. Contrairement à 2021, la bataille référendaire ne s'est toutefois pas faite sous le signe de l'unité. Cafouillages communicationnels, bisbilles personnelles et invectives ont rythmé la campagne du «non».
Sur le plan politique, tous les partis, sauf l'UDC, soutiennent l'e-ID. Ce qui se reflète dans les sondages, qui donnent la réforme gagnante. (tib/ats)