La Suisse a voté: les résultats de dimanche dans le détail
L'impôt sur les résidences secondaires (valeur locative)
De quoi il s'agit
Le Conseil fédéral souhaitait que les personnes qui possèdent un logement et y vivent ne soient plus obligées de déclarer un loyer fictif comme revenu imposable.
En contrepartie, si cette valeur locative était supprimée, un impôt foncier sur les résidences secondaires sera alors introduit au niveau cantonal.
Lors des premiers sondages, la population suisse semblait favorable à l’adoption de l’impôt sur les résidences secondaires. L'écart s'est réduit pour arriver à ce résultat:
Impôt immobilier
Dépouillés: 26/26 | Etat: Résultats
57,7% oui
42,3% non
16,5 cantons
6,5 cantons
Gemeinde
L'e-ID
De quoi il s'agit
Le Conseil fédéral souhaitait mettre en place une carte d’identité numérique gérée par un organisme étatique. Cette e-ID permettrait aux utilisateurs de s’identifier aussi bien auprès des autorités que lors d’achats en ligne.
La Confédération gérerait, elle-même la technologie nécessaire à cette identité numérique, qui sera pour l’instant facultative. Voici le résultat:
Loi sur l’e-ID
Dépouillés: 26/26 | Etat: Résultats
50,4% oui
49,6% non
7,5 cantons
15,5 cantons
Gemeinde
Le projet avait été rejeté par le peuple lors de la première votation sur l’identité numérique, en mai 2021. Les opposants dénonçaient alors le fait qu’elle serait délivrée par des prestataires privés.
Les objets cantonaux
Genève
Les Genevois se rendaient aux unes pour sept objets cantonaux.
Genève votait pour instaurer une immunité pour les policiers: ils ont rejeté dimanche cette initiative de l'UDC «Oui, je protège la police qui me protège». Ce texte, qui voulait octroyer une immunité relative aux membres des forces de l'ordre, n'était soutenu que par le MCG.
Genève votait pour favoriser la construction de logements en coopérative. Concrètement, l'initiative voulait que 10% du parc de logements du canton soit détenu par des coopératives, afin de lutter contre la spéculation immobilière, les hausses de loyer et la pénurie de logements.
L'initiative «pour un canton qui marche» demandait la création d’axes forts piétons dans les parties denses du canton, plus de zones piétonnes ou à priorité piétonne en Ville de Genève et dans les autres communes genevoises, ainsi que des accès facilités aux gares et interfaces de transports publics pour les personnes se déplaçant à pied. Cette initiative se voit opposer un contre-projet.
Le résultat 👇
Genève votait aussi une loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat. Elle veut limiter les dépenses de l'Etat en fonction du développement démographique. Concrètement, en cas de budget déficitaire, les charges de fonctionnement de l’Etat ne devraient pas augmenter plus que la croissance de la population.
Le résultat 👇
Dans la même veine, le dernier objet demandait de limiter le nombre de fonctionnaires au développement démographique.
Le résultat 👇
Enfin, la population genevoise est appelée à voter pour le premier tour d'une élection complémentaire au Conseil d'Etat, suite à la démission d'Antonio Hodgers. 10 candidats sont en lice.
Fribourg
Les Fribourgeois se prononçaient sur la protection du lac de Gruyère. L’initiative propose de classer le lac et ses rives comme patrimoine naturel cantonal.
Ils votaient également sur la construction d’une nouvelle prison. Le projet prévoit de remplacer l’établissement actuel par un nouveau bâtiment sur le même site, afin d’améliorer la sécurité et les conditions de détention.
Vaud
Dans le canton de Vaud, trois propositions étaient soumises au vote. La première visait à inscrire dans la loi la protection de la colline du Mormont et de ses environs, avec un contre-projet en parallèle.
La deuxième concernait la répartition des sièges au Grand Conseil après les élections.
La troisième demandait si les étrangers pourront, à l’avenir, participer activement et passivement aux scrutins communaux. Sont concernées les personnes au bénéfice d’un permis de séjour durable (permis B ou C) après cinq ans de résidence ininterrompus en Suisse, dont trois ans dans le canton de Vaud.
Appenzell Rhodes-Extérieures
Les électeurs se prononçaient sur l’initiative pour la protection de l’enfance. Celle-ci prévoyait que des mesures de protection sanitaire, pour les enfants et les adolescents, ne pourront être imposées qu’avec l’accord des parents ou des représentants légaux.
Le texte a été refusé par 71,5% des voix.
Bâle-Ville
Le canton de Bâle-Ville va s'engager en faveur de bonnes relations entre la Suisse, ses pays voisins et l'Union européenne. Ses citoyens ont plébiscité une initiative populaire à caractère symbolique en ce sens.
Le texte «Ensemble en Europe», lancé par la section bâloise du Mouvement européen suisse, a recueilli 64,5% des voix. La participation au scrutin a atteint 50,7%. Les autorités du canton soutenaient également l'initiative. L'exécutif de Bâle-Campagne s'oppose, lui, à la même initiative déposée aussi dans le canton voisin. Les Bâlois de la campagne voteront ultérieurement.
Berne
L’initiative bernoise sur les loyers prévoyait que les nouveaux locataires soient informés du loyer payé par leurs prédécesseurs. L’objectif est de repérer et d’éviter les hausses de loyers jugées injustifiées.
Le non l'emporte par près de 55,2% des votants.
Tessin
Au Tessin, les électeurs votaient sur une initiative visant à accorder une réduction de primes d’assurance maladie à toutes les personnes qui consacrent plus de 10% de leur revenu disponible à cette dépense. Une autre initiative proposait d’autoriser les résidents à déduire une part plus importante de leurs frais d’assurance de leurs impôts.
Contre l'avis des autorités, les Tessinois acceptent deux initiatives pour faire baisser les primes.
Thurgovie
Les manifestations sportives et culturelles seront désormais autorisées en Thurgovie durant les jours fériés à caractère religieux. Les électeurs ont accepté la nouvelle loi sur les jours fériés qui assouplit l'interdiction en vigueur dans le canton.
Au final, 51,1% des votants ont accepté de lever le «Tanzverbot» (littéralement «l'interdiction de danser»). Des manifestations non religieuses seront donc possibles à Noël, le Vendredi saint, les dimanches de Pâques et de Pentecôte ainsi que lors du Jeûne fédéral à condition qu'elles se déroulent à l'intérieur et comptent 500 participants au maximum.
Zurich
Le canton de Zurich se prononçait une nouvelle fois sur la loi sur l’énergie. Le Grand Conseil a modifié le projet en un point. L’objectif restait d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2040, ou au plus tard d’ici 2050.
Traduit de l'allemand par Joel Espi