Il est tiré à un nombre d'exemplaires qui fait rêver beaucoup d'autres publications. Son aspect extérieur est reconnaissable entre mille. Et on le lit avec assiduité.
Lui, c'est celui qu'on appelle communément le «livret de vote», et qui contient les explications en la matière du Conseil fédéral. Environ six millions d'exemplaires de ce fascicule rouge au format A5 sont envoyés avec les documents de vote avant chaque scrutin fédéral. Selon les sondages, au moins 80% des citoyens consultent la brochure au moment de remplir leur bulletin.
Les erreurs qu'elle contient parfois font régulièrement la une des journaux. Une de ces fautes est même devenue célèbre: lors de l'initiative du PDC d'alors pour la dépénalisation du mariage, rejetée de justesse en 2016, le Conseil fédéral avait écrit que 80 000 couples mariés étaient fiscalement défavorisés. Dans les faits, il y en avait 454 000.
Un groupe de travail s'était alors penché sur la qualité des explications. Depuis lors, une consultation a systématiquement lieu avant chaque parution. En d'autres termes, tous les départements reçoivent au préalable les textes provisoires de la part de la Chancellerie fédérale, responsable du dossier, afin de les vérifier et de donner leur avis.
En vertu de la loi sur la transparence, CH Media s'est procuré la correspondance interne de l'administration pour la consultation à propos des deux initiatives sur la santé soumise à la votation populaire le 9 juin. Ce sont au total 112 e-mails et de nombreux documents Word qui montrent l'intensité des débats sur certaines formulations.
Alors qu'il n'est pas directement concerné par le contenu de l'initiative, le département fédéral des Affaires étrangères (DFAE) s'est fermement opposé à une phrase souvent employée par les partisans de l'initiative sur la maîtrise des coûts. Pour défendre la cause, ils ont en effet martelé que «le système de santé est le seul endroit où les acteurs fixent eux-mêmes le prix et déterminent la hauteur des prestations qu'ils facturent».
Cette formulation a fortement irrité le collaborateur personnel du ministre tessinois Ignazio Cassis. C'est lui qui a passé en revue le brouillon des explications de vote pour le compte du DFAE. Sous forme de commentaire dans le fichier Word, il fait remarquer:
Le 19 février, la Chancellerie fédérale reçoit une réponse officielle partielle du DFAE dans le cadre de la phase de consultation. Et cette réponse déclenche un intense échange d'e-mails, qu'un nombre à deux chiffres d'employés fédéraux de différents départements lisent et auxquels ils réagissent.
Dès la réception du feed-back, la Chancellerie fédérale fait remarquer au DFAE que la remarque du collaborateur d'Ignazio Cassis porte sur les arguments d'un comité d'initiative. Or, les comités en général disposent d'une très grande liberté. Selon la loi, le Conseil fédéral ne peut modifier ou rejeter que «des propos portant atteinte à l'honneur, grossièrement contraires à la vérité ou trop longs». Les experts compétents auraient par ailleurs déjà examiné les textes des comités sous ces aspects et les auraient validés:
Ces justifications fâchent le DFAE. Dans sa réponse à la Chancellerie, le département s'interroge sur un éventuel contournement de la volonté du législateur. «Si le Conseil fédéral ne peut modifier ou rejeter que les déclarations “gravement contraires à la vérité”, cela signifie à l'inverse que les déclarations uniquement “contraires à la vérité” sont tolérées», argumente-t-il.
Après un entretien téléphonique, le DFAE fournit à la Chancellerie fédérale des arguments de fond expliquant pourquoi ce passage est à ses yeux erroné dans les deux sens du terme. Premièrement, le secteur de la santé n'est pas le seul dans lequel les acteurs fixent eux-mêmes les prix: la Migros et l'épicerie de quartier peuvent aussi le faire. Deuxièmement, il existe de nombreux tarifs du secteur de la santé qui sont fixés par l'Etat et non par les acteurs de la branche.
La Chancellerie procède alors à un réexamen critique de ces arguments. L'Office fédéral de la santé publique répond que par «acteurs», on peut aussi entendre la Confédération, les cantons ou les assureurs, qui participent à la fixation des prix. Leur mise en concurrence fonctionne en outre différemment que dans d'autres domaines.
Si l'on peut à raison considérer la formulation comme réductrice, exiger sa correction complète s'avère au final être disproportionné. On pourrait tout au plus suggérer aux auteurs de l'initiative de supprimer la tournure selon laquelle le système de santé est le «seul endroit» où les acteurs fixent eux-mêmes leurs prix. La section des droits politiques de la Chancellerie, également consultée, estime que cela va trop loin. La tournure est peut-être exagérée, mais elle ne dépasse pas assez les bornes juridiques en la matière pour demander au Conseil fédéral une suppression ou une modification.
Après que la Chancellerie fédérale a une nouvelle fois fait savoir au DFAE, sur la base de ces raisonnements, qu'il n'était pas possible de modifier l'argumentaire des initiants, le département a fini par céder le 27 février - sans surprise, à contrecœur:
Interrogé, le DFAE évoque une «discussion un peu longue» dans le cadre d'un «processus normal et éprouvé au sein de l'administration». Pour lui, il est essentiel que les informations contenues dans le livret de vote soient «correctes et conformes à la vérité». Il s'agit d'un document officiel, approuvé par le Conseil fédéral. Il est par conséquent insatisfaisant que «celui-ci doive se positionner sur des textes sur lesquels il n'a aucun impact».
«La loi laisse une grande marge de manœuvre aux comités», explique la Chancellerie fédérale. C'est pourquoi les critères juridiques qui s'appliquent à eux sont différents de ceux qui s'appliquent aux textes du Conseil fédéral. La Chancellerie prend l'opposition du DFAE avec fair-play: comme pour toutes les autres affaires du gouvernement, les explications de vote sont examinées en amont par l'ensemble des départements et elles font régulièrement l'objet de commentaires:
Etait-ce là la réelle motivation derrière la critique qui a mis le feu aux poudres? Avant son élection au Conseil fédéral, Ignazio Cassis siégeait à la commission de la santé du Conseil national et présidait l'association des caisses maladie Curafutura. Une entité qui rejette l'initiative sur le frein aux coûts. Selon le département du Tessinois, cela n'a joué aucun rôle dans la consultation du fascicule rouge: notre seul souci concerne «la véracité des informations».
(Traduit de l'allemand par Valentine Zenker)
