Rien compris à l'initiative pour alléger les primes? On vous explique
Le peuple suisse décide, ce 9 juin, s'il accepte l’initiative populaire «Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes)». Le texte a été lancé par les socialistes il y a quatre ans.
Que dit l'initiative?
Les coûts de la santé et les primes d'assurance maladie augmentent depuis des années en Suisse et cela pose des défis financiers croissants pour de nombreux ménages. En effet, les salaires et les pensions n'ont pas suivi la même tendance.
Le PS propose donc d'instaurer un plafond clair. Si l'initiative est acceptée, les citoyens ne devraient plus dépenser plus de 10% de leur revenu disponible pour les primes. La définition exacte du revenu disponible devrait être précisée lors de la mise en œuvre de l'initiative. Tout ce qui dépasse les 10% serait alors couvert par des subventions aux primes.
L'initiative prévoit, en outre, que ces subventions aux primes soient financées à deux tiers par la Confédération et à un tiers par les cantons.
Quels sont les arguments du camp du oui?
Le PS, les Verts et divers syndicats soutiennent l'initiative, espérant alléger la charge financière pour une grande partie de la population, y compris la classe moyenne. Ils soulignent que les primes ont augmenté plus rapidement que les salaires et les coûts réels de la santé. Ils critiquent, en outre, le fait que le système cantonal de subventionnement des primes manque son objectif et que trop peu de personnes reçoivent les subventions nécessaires.
Actuellement, la Confédération verse aux cantons une contribution de 7,5% des coûts bruts de l'assurance maladie, distribuée en fonction de la population. Les autorités cantonales ajoutent des fonds et décident d'augmenter ou non le montant versé en cas de hausse des coûts de la santé. Dans de nombreux cantons, cela n'a pas été le cas ces dernières années, malgré l'augmentation du coût des primes.
Quels sont les arguments du camp du non?
La majorité des autres partis (PLR, UDC, Le Centre, PVL), les associations économiques, ainsi que le gouvernement et le Parlement fédéral s'opposent à l'initiative. Leur principale critique est le manque de clarté sur le financement des coûts supplémentaires estimés entre 3,5 et 5 milliards de francs par an.
Ils reprochent également à l'initiative de ne traiter que les symptômes du problème sans s'attaquer aux causes de la hausse des coûts de la santé. Enfin, ils craignent que la nouvelle répartition des coûts des réductions de primes entre la Confédération et les cantons diminue l'incitation des cantons à contrôler leurs dépenses de santé.
Ils critiquent également le nouveau système de participation aux coûts des subventions aux primes. En effet, la Confédération prenant en charge deux tiers des coûts, les cantons pourraient être moins incités à surveiller eux-mêmes leurs coûts de la santé.
Que dit le contre-projet?
Le contre-projet indirect du gouvernement et du Parlement impose aux cantons de prévoir un montant pour les réductions de primes, variant entre 3,5% et 7,5% des coûts bruts cantonaux de l'assurance maladie, en fonction de la charge des primes.
En outre, chaque canton devrait fixer le pourcentage maximum du revenu disponible que les primes peuvent représenter. Il n'y a cependant pas de limite supérieure à ce pourcentage.