Valeur locative: ces cantons dénoncent une «fausse solution»
Le nouvel impôt sur les résidences secondaires, lié à l'abolition de la valeur locative, est un projet irresponsable, ont estimé vendredi les cantons alpins. Cette «fausse solution» est injuste, mal conçue et entraîne des dommages économiques.
Le 28 septembre, le peuple suisse se prononce sur un nouvel impôt immobilier cantonal. S'il l'accepte, la valeur locative pour les propriétaires tombera. Les cantons alpins et touristiques seraient touchés de manière disproportionnée, ont-ils indiqué dans un communiqué.
Les pertes de recettes cumulées s'élèveraient à environ 277 millions de francs, dont 125 millions pour les résidences principales et environ 153 millions pour les maisons de vacances. Les cantons des Grisons, du Valais et du Tessin perdraient à eux seuls 150 millions.
Selon une estimation des cantons alpins, les Grisons perdraient 89 millions, dont 39 millions pour les communes. En Valais, les pertes sont estimées à 70 millions, dont 35 millions dans les communes. Et au Tessin, ce sont 99 millions de recettes en moins par année. Les pertes se montent à entre 2,1 et 5,5 millions dans les cantons de Glaris, d'Obwald, de Nidwald et d'Appenzell Rhodes-Intérieures.
Contournement et optimisation
La proposition d'introduire un nouvel impôt réel pour compenser les pertes de recettes liées aux résidences secondaires est une fausse solution mal conçue, a encore critiqué la Conférence gouvernementale des cantons alpins. Son introduction doit être avalisée par le Parlement national et ceux des cantons. Elle n'est donc pas assurée.
En outre, un nouvel impôt soulèverait trop de questions juridiques. Les propriétaires trouveraient des solutions de contournement ou d'optimisation, ont averti les cantons alpins. Et au final, le système n'en serait pas simplifié.
La Conférence rappelle également que le secteur de la construction pâtirait d'une abolition de la valeur locative. Le projet prévoit en effet que les frais de rénovation ne soient plus déductibles des impôts, ce qui réduirait la propension à investir dans l'entretien des immeubles. Par ailleurs, le manque à gagner pour la Confédération, les cantons et les communes serait d'environ 1,8 milliard de francs par an. Une perte irresponsable en période de programme d'économie et de charges croissantes, ont argué les cantons alpins.
Pour compenser ces pertes, les cantons seraient obligés d'augmenter les impôts, ont-ils encore avancé. Et de rappeler que le changement complet du système d'imposition de la valeur locative décidé par le Parlement ne se fera pas au «tarif zéro». (jzs/ats)