Affaire Raiffeisen: les procureurs n'étaient pas partiaux
Les procureurs qui ont mené l'accusation contre l'ex-patron de Raiffeisen Pierin Vincenz n'étaient pas partiaux, selon la Cour suprême zurichoise. Les juges cantonaux ont rejeté les recours déposés par la défense contre les représentants du Ministère public.
Les avocats de Pierin Vincenz avaient demandé la récusation des procureurs, car le Ministère public avait fait vérifier l'acte d'accusation par des experts externes avant le procès de première instance, annulé entretemps, qui s'est déroulé en 2022. La défense n'avait pas été informée de cette vérification qu'elle estimait contraire au code de procédure pénale.
La Cour suprême zurichoise a rejeté les recours concernés. Aucune partialité n'a pu être constatée, écrit-t-elle vendredi. Cette décision peut encore faire l'objet, à son tour, d'un recours au Tribunal fédéral.
Graves vices de procédure
En février dernier, la Cour suprême a cassé le jugement du Tribunal de district de Zurich pour de graves vices de procédure. Selon elle, le Ministère public zurichois doit apporter des améliorations à l'acte d'accusation jugé lacunaire par les juges cantonaux, avant qu'un nouveau procès ne puisse avoir lieu. Cependant, le Ministère public a fait recours au Tribunal fédéral contre cette décision.
En avril 2022, Pierin Vincenz et ses quatre co-accusés ont été condamnés à plusieurs années de prison. Le Tribunal de district de Zurich a reconnu l'ex-patron de Raiffeisen coupable de gestion déloyale par métier et d'abus de confiance. Il lui reproche d'avoir, notamment, acquis de manière cachée des participations dans des sociétés qu'ils ont ensuite revendues à la banque Raiffeisen. (ag/ats)