Les oppositions et les recours sont le plus souvent responsables des retards dans les projets de construction de logements. Telle est la conclusion d'une étude des offices fédéraux du développement territorial (ARE) et du logement (OFL).
Selon les personnes interrogées pour cette étude, les oppositions (60%) et les recours (61%) sont un obstacle majeur à la réalisation de projets de construction de logements, ont annoncé mardi les deux offices fédéraux. Les prescriptions en matière d'aménagement du territoire sont citées comme obstacle majeur par 37% des sondés.
Au total, 440 personnes issues des domaines de la maîtrise d'ouvrage, du développement et de l'architecture, ainsi que des juristes de cabinets d'avocats, de l'administration, des hautes écoles et de tribunaux ont été interrogées dans le cadre de cette enquête externe.
Selon l'étude, il existe un large consensus sur le fait que les processus de planification et d'autorisation pourraient être menés plus rapidement et efficacement et qu'ils doivent être mieux protégés contre les oppositions et les recours abusifs ou opportunistes. Il est actuellement trop simple d'empêcher ou de retarder des projets de construction de logements.
Cela a des conséquences pour les personnes cherchant à se loger. Environ 80% des constructeurs de logements interrogés affirment que les oppositions et les recours ont pour conséquence une arrivée plus tardive des biens sur le marché. Et 71% soulignent que les logements deviennent plus cher.
Une contre-mesure possible du côté de la Confédération, des cantons et des communes serait de limiter le cercle des personnes habilitées à recourir, peut-on lire dans l'étude. Les personnes légitimes seraient seulement celles étant directement et particulièrement touchées et non plus celles vivant dans un environnement déterminé par rapport au projet.
De plus, les plaintes recevables devraient être limitées à des intérêts concrets et individuels. De même, les recours en matière de droit de la construction ne devraient plus avoir d'effet suspensif, écrivent l'ARE et l'OFL. Les instances de recours devraient être réduites et la coordination entre les autorités qui s'occupent des autorisations de construire devrait être améliorée.
Les conclusions de l'étude confirment la nécessité d'agir pour accélérer les procédures de permis de construire et pour réduire les oppositions, note la Société suisse des entrepreneurs (SSE) dans une prise de position. Cette dernière demande des réformes législatives rapides.
Cette étude fait partie du plan d'action sur la pénurie de logements. L'ARE et l'OFL examinent les recommandations des experts à l'intention des départements fédéraux de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), ainsi que de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR).
Le Conseil fédéral déterminera au final quelles recommandations il souhaite mettre en oeuvre. (jzs/ats)
