Des négociations jusque tard dans la nuit, un voyage de dernière minute du Conseil fédéral à Bombay – et finalement une signature après seize ans de négociations. L'accord de libre-échange avec l'Inde, le pays le plus peuplé du monde, est le grand succès du ministre de l'Economie Guy Parmelin et son équipe.
Devant les médias, jeudi, Guy Parmelin a déclaré qu'il se souviendra toujours de sa première rencontre avec le ministre indien du Commerce Piyush Goyal à Davos en 2019.
Il est vrai que même réunis, les quatre Etats de l'AELE que sont la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein font figure de nains à côté de l'Inde. Mais Parmelin avait visiblement réussi à éveiller l'intérêt du ministre indien. L'Islande est le numéro un des énergies renouvelables, la Suisse la vingtième économie mondiale, avait-t-il notamment énuméré. «Maintenant, nous pouvons commencer à discuter», lui aurait répondu le ministre indien.
Cinq ans plus tard, c'est fait. En janvier 2024, Parmelin s'envole pour Bombay, l'accord est finalement conclu en mars. Le Conseil fédéral a maintenant remis le dossier au Parlement.
Il s'agit du premier accord de libre-échange moderne et complet que l'Inde a conclu avec un pays occidental, a déclaré la secrétaire d'Etat Helene Budliger Artieda. L'UE et le Royaume-Uni négocient également un accord avec l'Inde, mais n'ont pas encore abouti.
Cela donne un avantage à la Suisse et aux autres pays de l'AELE.
L'Inde en profite également - une situation «gagnant-gagnant», a-t-il souligné à plusieurs reprises.
Jusqu'à présent, l'Inde prélevait des droits d'importation très élevés sur la plupart des produits. Selon l'association professionnelle Swissmem, les droits d'importation sur les biens de l'industrie technologique suisse se situent entre 8 et 22%. Si l'accord entre en vigueur, cela sera en grande partie terminé: environ 95% des exportations suisses actuelles vers l'Inde bénéficieront d'allègements douaniers – en partie après des délais transitoires.
Tous les droits de douane seront supprimés pour les montres et les produits agricoles transformés comme le chocolat et les capsules de café. Une grande partie des machines pourra également être exportée sans droits de douane ou à des droits de douane réduits, tout comme les produits pharmaceutiques et chimiques. Pour les entreprises suisses, il sera donc plus intéressant d'exporter vers l'Inde.
Pour la première fois, les Etats de l'AELE s'engagent à mener des activités de promotion afin d'encourager les investissements. L'objectif est d'augmenter les investissements directs en Inde de 100 milliards de dollars américains en l'espace de quinze ans. Cela devrait permettre de créer un million d'emplois dans le pays, ce qui contribuerait à atténuer la pauvreté sur place.
Le plus grand bien d'exportation de la Suisse vers l'Inde est l'or – l'Inde est le plus grand importateur d'or au monde, comme l'écrit la Confédération. La Suisse exporte notamment vers l'Inde des machines, des appareils et de l'électronique, des produits chimiques et pharmaceutiques ainsi que des instruments de précision, des montres et de la bijouterie. De son côté, la Suisse importe surtout des produits chimiques et pharmaceutiques, des textiles, des vêtements et des chaussures ainsi que des métaux d'Inde.
Le volume du commerce bilatéral s'élevait à 17,7 milliards de francs en 2023. A titre de comparaison, ce chiffre est de 59 milliards avec la Chine.
Depuis la votation sur l'accord de libre-échange avec l'Indonésie, approuvé de justesse par le peuple en 2021, il est clair que le scepticisme à l'égard de tels accords n'est pas un phénomène marginal et que le credo du «changement par le commerce» est usé jusqu'à la corde. Des dispositions contraignantes en matière de droits de humains et de protection de l'environnement sont exigées, en particulier par la gauche.
Guy Parmelin a souligné que l'AELE était le premier partenaire avec lequel l'Inde avait convenu d'un «chapitre complet et juridiquement contraignant sur le commerce et le développement durable». Ce chapitre prévoit notamment l'obligation de ne pas déroger aux normes environnementales et de travail en vigueur.
L'association économique faîtière Economiesuisse écrit que l'Inde est pour la Suisse «un partenaire économique au potentiel énorme». En ces temps de protectionnisme croissant, cet accord a valeur de signal à l'échelle mondiale.
La protection de la propriété intellectuelle a été un point d'achoppement, l'Inde étant le plus grand fabricant de médicaments génériques. Selon Parmelin, un accord a été trouvé, dont l'industrie pharmaceutique suisse est également satisfaite.
Un porte-parole de l'association professionnelle Interpharma explique, en se référant à l'importance des accords de libre-échange pour l'économie, que l'on peut en principe vivre avec. Mais: «Nous aurions beaucoup apprécié un chapitre fort sur la protection de la propriété intellectuelle dans cet accord de libre-échange.»
Public Eye voit plusieurs points problématiques. Elle critique entre autres le chapitre sur la durabilité qu'elle juge «totalement édenté». Le Conseil fédéral n'a pas apporté de réponse aux 100 milliards de dollars d'investissements visés, par exemple s'il est possible de garantir que les investissements remplissent les critères de durabilité.
Public Eye critique également le fait que l'accord empiète sur le droit indien des brevets. Le pays est considéré comme la pharmacie des pauvres, écrit un porte-parole, et une protection excessive des brevets menace l'accès mondial à des médicaments génériques abordables.
L'Union suisse des paysans ne devrait pas s'y opposer. Une porte-parole explique que, selon la première évaluation, l'agriculture suisse ne semble pas être touchée négativement. Mais une analyse détaillée sera effectuée.
Dans un premier temps, le Parlement débattra de l'accord. Si un référendum est lancé, les électeurs suisses auront le dernier mot. S'il n'y a pas de référendum, l'accord pourrait entrer en vigueur dès l'automne 2025.
