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Des parents d'enfants ayant été refusés par des écoles maternelles, pour non-vaccination, ont porté plainte auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme. Celle-ci a donné raison aux maternelles. On vous explique.
L'affaire a suscité une polémique en République tchèque. Des parents ont porté plainte contre des écoles maternelles ayant refusé l'accès à leurs enfants, pour cause de non-vaccination. La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a estimé, jeudi, que la vaccination obligatoire était «nécessaire dans une société démocratique».
Dans son arrêt, la CEDH estime que la vaccination obligatoire des enfants en République tchèque contre neuf maladies (diphtérie, tétanos, poliomyélite...), ne constitue pas une violation des dispositions de la Convention européenne des droits de l'Homme sur le «droit au respect de la vie privée».
Et la cour, poursuit-elle, endosse «le principe de solidarité sociale qui peut justifier que l'on impose la vaccination à tous, même ceux qui se sentent moins menacés par la maladie, dès lors qu'il s'agit de protéger les personnes les plus vulnérables».
La République tchèque «bénéficie donc d'une ample marge d'appréciation dans ce contexte», poursuit la CEDH, dont les décisions ne peuvent pas faire l'objet d'un appel, estimant que «l'intérêt supérieur des enfants doit primer dans toutes les décisions qui les concernent».
Ainsi, dans le cas d'espèce, si «la non-admission des enfants requérants à l'école maternelle (a) impliqué pour eux la perte d'une occasion cruciale de développer leur personnalité», il «s'agissait d'une mesure préventive plutôt que punitive dont les effets ont été limités dans le temps», juge la CEDH.
Nicolas Hervieu, juriste spécialiste de la CEDH et enseignant à Sciences-Po Paris.
Le juriste Nicolas Hervieu souligne que la décision de la CEDH fait «le constat d'un consensus général sur les effets bénéfiques de la vaccination qui ne sont pas remis en cause par les effets secondaires inévitables, dès lors qu'il y a un contrôle scientifique strict». (ats/jch)
