Les droits de douane de Trump à nouveau jugés illégaux
Un tribunal américain a jugé jeudi illégaux les droits de douane temporaires de 10% imposés en février par Donald Trump pour remplacer les surtaxes généralisées qui avaient été invalidées par la Cour suprême.
Selon le Tribunal pour le commerce international (CIT), le gouvernement américain ne peut s'appuyer sur une loi vieille de 1974, et visant à rééquilibrer les échanges entre les Etats-Unis et ses partenaires commerciaux, pour imposer des droits de douane indiscriminés.
Dans un communiqué, le Centre pour la liberté et la justice (LJC), qui avait déposé le recours au nom de plusieurs entreprises, s'est félicité de la décision.
Camouflet pour Trump
Il s'agit d'un nouveau camouflet pour le président américain, qui a placé les taxes douanières au coeur de sa politique économique depuis son retour à la Maison Blanche début 2025 et menace d'en imposer de nouvelles.
Selon la décision rendue jeudi, prise à deux juges contre un, la surtaxe de 10% n'est pas conforme à la loi. Par conséquent, les trois entreprises qui avaient saisi le tribunal ne doivent plus être soumises à un tel surcoût.
Le tribunal enjoint aussi le gouvernement américain à leur rembourser, avec intérêts, les droits de douane injustement perçus lors des deux derniers mois.
Si le jugement, susceptible d'appel, reste pour le moment limité à ces trois plaignants, il ouvre un précédent juridique permettant à d'autres entreprises de contester elles aussi les surtaxes.
Nouvelle surtaxe
Fin février la Cour suprême américaine avait annulé une bonne part des droits de douane voulus par le président américain, estimant que ce dernier avait fait une lecture anticonstitutionnelle d'un texte de loi pour les justifier.
Donald Trump avait aussitôt dégainé cette nouvelle surtaxe de 10%. Mais la loi de 1974 ne s'applique que dans le cas où un déséquilibre marqué de la balance des comptes courants est démontré.
La balance des comptes courants regroupe l'ensemble des mouvements financiers entre deux pays, soit les échanges commerciaux mais aussi les flux financiers ou les investissements croisés, notamment.
Ce texte de 1974 ne prévoit cependant qu'une durée maximale de six mois pour les droits de douane, qui ne peuvent ensuite être prolongés qu'une fois que le Congrès s'est prononcé en ce sens.
Le gouvernement américain avait justifié ce choix par sa volonté de prendre le temps d'utiliser les meilleurs outils juridiques à sa disposition pour réimplanter une surtaxe sur le long terme. (ats)