«Criminaliser» les anti-Israël? Un débat explosif s'annonce en France
Lancée le 18 février par un jeune ingénieur agronome de 26 ans, une pétition a récolté près de 700 000 signatures. Très exactement 692 291, pouvait-on lire ce mardi à 12h30 sur la plateforme de l’Assemblée nationale dédiée à ce type d’initiative citoyenne. Les signataires s’opposent à un projet de loi qui entend lutter contre «l'explosion des actes antisémites» et ses «formes renouvelées» depuis le 7 octobre 2023, date de l’attaque terroriste du Hamas contre Israël.
Adopté de justesse en commission au début de l’année, le projet de loi doit être examiné pour la première fois en séance plénière ces jeudi et vendredi par les députés français. Les débats pourraient être houleux.
Si Israël n’est nommé nulle part dans cette modification législative déposée en 2024 déjà, il n'en est pas moins au cœur de la démarche de la députée qui en est à l’origine, Caroline Yadan, élue de la 8e circonscription des Français de l’étranger, laquelle comprend l’Etat hébreu.
L’exposé des motifs du projet de loi dit notamment ceci:
L'appel à la «négation d'un Etat» devient un délit
L'article 1er prévoit la création d'un nouveau délit visant à «réprimer tous les actes et tous les propos qui ont pour objet ou pour effet de banaliser, de minorer ou de relativiser les actes de terrorisme ou le danger représenté par leurs auteurs». Il serait puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, afin de respecter le principe de proportionnalité des peines.
Un second délit serait également introduit, consistant à «provoquer à la destruction ou à la négation d’un Etat», ou à en faire publiquement l’apologie.
Un «amalgame scandaleux»
A la lecture des motifs, l’auteur de la pétition opposée à la «loi Yadan» dénonce «un amalgame entre l'antisémitisme et la critique d'Israël (antisionisme)». Il cite un jugement rendu en 2025 par un tribunal français qui a «relaxé une personne accusée d’antisémitisme pour avoir soutenu la cause palestinienne».
La pétition affirme que «cet amalgame est scandaleux pour trois raisons»:
- «Il représente un réel danger pour la liberté d’expression, en muselant tout soutien à la cause palestinienne. Si ce projet de loi devait être voté, des slogans pacifistes comme "l'égalité et la liberté pour tous de la mer au Jourdain" pourraient faire l’objet de condamnations judiciaires. Le travail des journalistes et des chercheur.e.s pourrait également s’en retrouver censuré.»
- «Il appuie indirectement la colonisation de la Palestine par Israël, illégale au regard du droit international.»
- «Il dessert la lutte contre l’antisémitisme en assimilant les Juives et les Juifs à la politique de Benjamin Netanyahou alors que nombre d’entre elleux critiquent ouvertement (et à juste titre) cette politique mortifère.»
Là où les opposants au projet de loi voient une manœuvre «visant à censurer les discours critiques à l’encontre de l’Etat d’Israël et de sa politique», ses partisans assurent:
Issue de la mouvance macroniste, Caroline Yadan est celle qui a fait tomber en 2022 le député Meyer Habib, apparenté Les Républicains, aligné sur la droite israélienne incarnée par le premier ministre Benjamin Netanyahou. Depuis le 7-Octobre, elle a pris ses distances avec la camp présidentiel, Emmanuel Macron faisant preuve à ses yeux d’atermoiements vis-à-vis des ennemis d’Israël.
«Ultra-Israël» ou «courageuse»
Ses détracteurs la dépeignent en «ultra-Israël», en «défenseure zélée de Benjamin Netanyahu et de ses crimes», quand ses soutiens la jugent «courageuse», notamment vis-à-vis de La France insoumise, dont le leader Jean-Luc Mélenchon et certains de ses membres ont été accusés de dérapages antisémites au cours de ces dernières années.
Le projet de loi porté par Caroline Yadan ne fait pas l’unanimité à l’Assemblée nationale. La France insoumise, qui peut y voir un danger pour elle-même, écrit sur son site:
Après des hésitations, le Parti socialiste a annoncé qu’il ne voterait pas la loi, contre l’avis de deux de ses députés, dont l’ancien président de la République François Hollande. Le PS ne veut pas que les juifs de France puissent être assimilés «tel un bloc» à Israël.
Mais même chez ceux qui reconnaissent et approuvent la filiation sioniste de l’Etat hébreu, tout en en condamnant les expressions criminelles en Cisjordanie par exemple, le soutien n’est pas acquis. La directrice du site Causeur, Elisabeth Lévy, sous un titre choc «Avoir raison avec Mélenchon» faisant référence à la rivalité des deux grands intellectuels français de l’après-guerre, Jean-Paul Sartre et Raymond Aaron, affirme:
Les partisans du projet de loi sont le «socle commun» (les macronistes, le centre droit et Les Républicains) et les députés du Rassemblement national (extrême droite). Mais, là aussi, des divergences sont apparues en cours de route. Le succès rencontré par la pétition, qui pourrait déboucher sur un débat à part sur son objet mais toutefois sans vote, explique peut-être que certains s'interrogent sur le bienfondé de ce texte souhaitant renforcer la lutte contre l’antisémitisme. Et s’il était contre-productif?
Le PS suisse d'accord avec Caroline Yadan sur un point
En Suisse, le Parti socialiste réuni en congrès fin mars à Bienne, a adopté une résolution qui dit sur un point grosso modo la même chose que le projet de loi porté par Caroline Yadan. Pour les socialistes suisses, «le droit à l’existence d’Israël ne doit pas (…) être remis en question». Une formulation rejetée au congrès par la Jeunesse socialiste suisse, qui s’est abstenue sur l’ensemble de la résolution.