Moins d'avantages fiscaux, plus de liberté laissée aux municipalités pour limiter l'offre: l'Assemblée nationale et le Sénat français ont donné jeudi son feu vert définitif à une loi visant à mieux réguler le marché des meublés touristiques de type Airbnb.
Ce texte d'origine parlementaire, en chantier depuis avril 2023, a fait l'objet fin octobre d'un compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Une version du texte commune aux deux chambres a donc pu être largement approuvée jeudi par les députés, seule l'extrême droite s'y est opposée. Elle l'avait déjà été mardi par les sénateurs, à l'unanimité.
Pour contrôler le phénomène, la loi réforme notamment la fiscalité applicable à ces locations, jusqu'à présent plus favorable que celle pesant sur les logements classiques.
La nouvelle loi a été saluée par les représentants des hôteliers qui y ont vu «une réponse équilibrée aux besoins de nos concitoyens et aux impératifs économiques du secteur de l'hôtellerie».
A l'inverse, AirBnB, dont la France est le deuxième marché, «regrette» les restrictions apportées:
Pour les meublés de tourisme non classés, qui n'ont pas sollicité de label, de une à cinq étoiles, l'abattement fiscal passera de 50% à 30%, s'alignant ainsi sur la location nue, avec un plafond à 15 000 euros.
Quant aux meublés classés et chambres d'hôtes, ils bénéficieront d'un abattement ramené de 71% à 50%, et d'un plafond abaissé à 77 700 euros.
Les règles de performance énergétique seront également uniformisées, pour éviter une «fuite» des logements mal isolés vers les locations de courte durée.
Seuls les élus du RN et leurs alliés ciottistes ont fait entendre une voix dissonante, en dénonçant une «fiscalité délirante et punitive». La loi va «favoriser les géants du secteur hôtelier au détriment de ceux qui veulent simplement tirer un revenu complémentaire de leur bien immobilier», a asséné Alexis Jolly (RN).
Le texte donne à toutes les communes une «boîte à outils» pour réguler le phénomène. Jusqu'à présent, seules celles de plus de 200 000 habitants, situées en «zone tendue», pouvaient agir. S'ils le jugent nécessaire, les élus pourront ainsi plafonner à 90 (au lieu de 120 actuellement) le nombre de jours dans l'année où un particulier peut louer sa résidence principale sur une plateforme.
Toutes les communes pourront aussi mettre en place des quotas de meublés de tourisme. Et celles situées en «zone tendue», ou comportant plus de 20% de résidences secondaires, pourront désigner, dans leur plan local d'urbanisme (PLU), des zones réservées à la construction de résidences principales.
«Cette proposition de loi, des centaines de maires, de Paris à Biarritz, d'Annecy à Saint-Malo, l'attendent avec impatience», a assuré lors du débat le député PS et adjoint au maire de Marseille chargé du tourisme, Laurent Lhardit.
Le texte prévoit de généraliser le numéro d'enregistrement pour tous les meublés (résidence principale et secondaire). Le loueur devra en outre informer son syndic de copropriété – qui pourra décider dans son règlement d'interdire ou non la location en meublés de tourisme.
(ats)
