Le procès en appel de l'affaire des assistants parlementaires européens du FN se tiendra du 13 janvier au 12 février 2026, plus d'un an avant la présidentielle de 2027, selon le calendrier fixé lundi lors d'une audience à la cour d'appel de Paris.
Le Rassemblement national (ex-FN), sa patronne Marine Le Pen, sous le coup d'une peine d'inéligibilité de cinq ans, ainsi que onze autres personnes, soit la moitié des condamnés en première instance, seront rejugés pour détournement de fonds publics au préjudice du Parlement européen.
Le 31 mars, le tribunal correctionnel de Paris a condamné la cheffe des députés du Rassemblement national (ex-Front national, FN) à quatre ans d'emprisonnement dont deux ferme, 100 000 euros d'amende et, surtout, une peine d'inéligibilité de cinq ans avec exécution immédiate.
La justice l'a reconnue coupable, ainsi que 24 anciens eurodéputés, assistants, expert-comptable et le parti d'extrême droite en tant que personne morale, d'avoir mis en place un «système» entre 2004 et 2016 pour payer des salariés du parti avec l'argent du Parlement européen pour un préjudice économique évalué au final à 3,2 millions d'euros.
Seules douze des personnes condamnées ainsi que le parti ont fait appel – notamment le maire de Perpignan Louis Aliot, le député Julien Odoul, l'eurodéputé Nicolas Bay, Wallerand de Saint-Just et Bruno Gollnisch, deux cadres historiques du RN. Le second procès est prévu pour durer cinq semaines.
Malgré les stocks vertigineux de dossiers en attente de traitement à la cour d'appel de Paris, celle-ci a accéléré son calendrier pour ce dossier afin d'être en mesure de rendre son arrêt à l'été 2026.
Lors de l'audience de fixation lundi, l'avocat de Marine Le Pen, Me Rodolphe Bosselut, s'est fait le porte-parole des prévenus pour demander une tenue de l'audience après les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 afin que «les calendriers judiciaires et politiques ne se parasitent pas mutuellement».
Mais pour sa part, le parquet général souhaitait audiencer le dossier dès début 2026, avant les élections locales, afin «de tenir le plus à distance possible le délibéré, le débat judiciaire, de l'échéance électorale cardinale», soit le scrutin présidentiel du printemps 2027.
Le délibéré devrait être rendu quatre mois après la fin du procès, soit vers le début de l'été, selon le calendrier indicatif proposé à l'audience par le parquet général.
La condamnation de Marine Le Pen à une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire, l'empêchant en l'état de se présenter à toute élection, avait provoqué de vives réactions politiques, tant dans son camp que parmi ses adversaires, François Bayrou faisant publiquement part de son «trouble».
Elle avait en outre ouvert la voie à l'hypothèse d'un «plan B comme Bardella» pour représenter le parti à la flamme à la présidentielle de 2027. (jah/afp)
