Une mystérieuse société suisse traîne la Lituanie en justice: on a enquêté
«Hasenberg SA contre la République de Lituanie». C’est ainsi qu'est intitulé le dossier examiné actuellement par le tribunal arbitral international à La Haye. Un coup d’œil au registre du commerce suffit à éveiller les soupçons. Hasenberg est une société basée à Zoug, fondée en 2020 dans le but d’«exploiter des sociétés de participation».
A sa tête figurent quatre personnes, un directeur et trois administrateurs. Le président est un avocat zougois qui cumule plus de 30 mandats d’administrateur à travers la Suisse et en a exercé plus de 200 par le passé.
Une bien étrange affaire
Hasenberg n’emploie aucun salarié et il n'est possible d'identifier aucune de ses activités. D’où la question centrale, comment une coquille vide suisse peut-elle assigner l’Etat lituanien devant un tribunal international?
Les recherches de CH Media (éditeur de watson) révèlent que le dossier est directement lié aux intérêts commerciaux d’un négociant lituanien d’engrais, ainsi qu’au géant biélorusse des engrais Belaruskali. Ce dernier compte parmi les plus grands producteurs mondiaux de carbonate de potassium, un fertilisant indispensable à l’agriculture industrielle, et figure sur les listes de sanctions des Etats-Unis, de l’Union européenne et de la Suisse.
Une entreprise proche du pouvoir biélorusse
Derrière Hasenberg se cache l’homme d’affaires lituanien Igor Udovickij, actif dans le commerce mondial des engrais. Par l’intermédiaire d’une société d’investissement lettone, il détient 100% de Hasenberg.
L’entreprise zougoise, quant à elle, sert de holding pour les deux piliers du business des engrais d’Udovickij, à savoir un terminal situé dans le port balte de Klaipėda, en Lituanie, où est chargé pour le transport maritime mondial le potassium qu’il se procure principalement auprès de Belaruskali, ainsi qu’une société ferroviaire qui achemine cet engrais depuis la frontière biélorusse jusqu’aux installations portuaires de l’ouest de la Lituanie.
Peu avant l’invasion russe de l’Ukraine, Igor Udovickij déclarait au New York Times:
Depuis, beaucoup de choses se sont produites au détriment de ses intérêts et de ceux de Belaruskali, avec lequel il est lié depuis 2013.
Les Etats-Unis avaient déjà sanctionné l'entreprise en 2021. L’Union européenne et la Suisse avaient suivi en juin 2022. Selon les jugements, le groupe était responsable d’environ 20% des exportations mondiales d’engrais potassiques et contribuait en 2020 à hauteur de 8 à 10% au budget de l’Etat biélorusse.
Entièrement détenue par l’Etat, l’entreprise constitue ainsi «une source essentielle de revenus et de devises» pour le régime d’Alexandre Loukachenko.
Belaruskali est en outre soupçonnée d’avoir apporté une aide à la guerre. Selon le média exilé Belarussian Investigative Center, la compagnie aurait hébergé des enfants ukrainiens déportés dans l’une de ses installations.
Des partenariats très lucratifs
Durant longtemps, Belaruskali a été étroitement liée au géant russe Uralkali. La rupture survient en 2013, lorsque ce dernier quitte le cartel commun de potassium. La même année, Belaruskali acquiert une participation de 30% dans Biriu Kroviniu Terminalas (BKT), le terminal portuaire d’Igor Udovickij à Klaipėda.
Dès lors, BKT bénéficiait d’un monopole en Lituanie pour le transbordement des engrais de Belaruskali et engrangeait, jusqu’aux sanctions, des bénéfices considérables. Selon le Belarussian Investigative Center, autour de 2020, environ 90% de la production de Belaruskali transitait par la Lituanie. En tant qu’actionnaire principal de BKT, Igor Udovickij aurait empoché quelque 46 millions d’euros de dividendes entre 2012 et 2020.
Mais ce partenariat lucratif a fini par voler en éclats. Peu après l’entrée en vigueur des sanctions américaines, la Lituanie qualifiait le transit des engrais de Belaruskali de «risque pour la sécurité nationale» et décidait, le 12 janvier 2022, d’y mettre un terme. Une décision qui avait quasiment paralysé le modèle d’affaires de Belaruskali et de BKT.
Une lutte acharnée contre les sanctions
Ce qui suit est particulièrement frappant du point de vue suisse. Huit jours plus tard, le 20 janvier, Igor Udovickij transférait 65% de ses parts dans BKT à Hasenberg, en conservant 5% à titre personnel. Un mois plus tard, il cédait également 85% de sa société ferroviaire Gargzdu Gelezinklis (GG Rail) à la firme zougoise.
Il s’agit vraisemblablement de mesures de précaution prises dans le sillage des sanctions américaines. Jusqu’à présent, BKT a échappé à une sanction directe, les autorités américaines ne ciblant que les entreprises détenues à au moins 50% par Belaruskali. Or, le groupe biélorusse ne possède «que» 30% de BKT.
Dans le même temps, Belaruskali et Igor Udovickij multipliaient les démarches pour lever l’interdiction de transit et contester les sanctions. En septembre 2023, BKT a saisi la Commission européenne, estimant que la décision lituanienne violait le droit européen. La plainte était toutefois rejetée par la Cour de justice de l’UE en mai 2025.
En octobre 2023, Belaruskali déposait à son tour une plainte contre la Lituanie. L’affaire est pendante devant un tribunal arbitral à Genève. Montant des dommages réclamés: 12 milliards de dollars.
Des interrogations laissées sans réponse
La structure de Hasenberg laisse penser que la société n’a aujourd’hui qu’un seul objectif: offrir un toit suisse aux deux entreprises lituaniennes d’Igor Udovickij.
Un point loin d’être anodin, puisque le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) précise à CH Media qu’une personne morale ayant son siège en Suisse n’est recevable devant un tribunal arbitral «que si elle exerce une véritable activité économique en Suisse».
Quant à savoir si l’action intentée par Hasenberg pourrait dès lors être irrecevable, le Seco renvoie au tribunal arbitral lui-même, en l’occurrence le Permanent Court of Arbitration (PCA) à La Haye. Il écrit:
CH Media a tenté à plusieurs reprises, en vain, de contacter Hasenberg. Le président de son conseil d’administration n’a pas répondu à nos sollicitations. Le cabinet zurichois Walder Wyss, qui représente Hasenberg devant le PCA, a également refusé de s’exprimer publiquement.
Interrogé, Igor Udovickij a écrit:
En effet, la plainte déposée par Hasenberg en octobre 2024 s’appuie sur l’accord de protection des investissements signé entre la Suisse et la Lituanie en 1992. Conçus à l’origine pour protéger les investisseurs, ces accords bilatéraux font depuis quelques années l’objet de critiques croissantes, car ils sont de plus en plus utilisés pour contourner les sanctions.
Une avalanche de plaintes
Selon une enquête de l’ONG allemande Powershift publiée début décembre, le nombre de plaintes déposées par des oligarques devant des tribunaux arbitraux internationaux en lien avec les sanctions contre la Russie a fortement augmenté. On recense désormais 28 cas connus, dont deux menaces de plainte.
Plus de la moitié des procédures contestant directement les sanctions auraient été lancées en 2025. Un élément saute aux yeux; ces actions sont souvent introduites par l’intermédiaire de filiales établies dans des pays européens, comme dans le cas de Hasenberg.
L’ONG suisse Public Eye dénonce depuis longtemps le manque de transparence de ces procédures. L’expert en commerce Manuel Abebe, qui plaide pour la suppression des clauses d’arbitrage dans les accords de protection des investissements, estime:
D'après Abebe, si ces clauses sont maintenues, «la Suisse continuera de favoriser ces pratiques opaques». Manuel Abebe pointe aussi d’autres lacunes:
Même après la dernière révision de la loi sur le blanchiment d’argent, on peut se demander si les obligations de vigilance en Suisse sont conformes aux normes internationales de lutte contre la criminalité financière.
Il n’est donc guère surprenant que «de telles plaintes abusives» soient désormais menées depuis la Suisse. Manuel Abebe conclut:
Traduit de l'allemand par Joel Espi
