La Commission européenne a annoncé, mercredi, qu'elle souhaitait imposer des «frais de traitement» aux milliards de colis vendus par les plateformes en ligne et entrant dans l'UE, afin de financer des contrôles accrus contre les produits illégaux. Les services des douanes sont submergés par un afflux toujours plus grand de petits colis importés en Europe, en provenance essentiellement de Chine. Certains ne respectent pas les normes européennes ou représentent un danger pour le consommateur.
Les sommes collectées permettraient de «faire face aux coûts croissants» des contrôles qui seront renforcés, a expliqué la Commission. Elle a par ailleurs confirmé le lancement d'une enquête contre le vendeur de vêtements en ligne Shein, fondé en Chine et désormais basé à Singapour. Ces annonces interviennent alors que les services postaux américains (USPS) ont déclaré mardi qu'ils n'accepteraient plus de façon «temporaire» et «jusqu'à nouvel ordre» les colis en provenance de Chine continentale et de Hong Kong. Bruxelles a toutefois souligné qu'il n'y avait eu aucune coordination avec Washington, malgré le contexte commun de tensions commerciales croissantes avec la Chine.
Environ 70% des Européens font des achats en ligne et quelque 12 millions de petits colis à faible valeur entrent chaque jour dans l'UE, soit plus de 4 milliards par an, a détaillé la vice-présidente de la Commission, Henna Virkkunen, lors d'une conférence de presse. Environ 91% de ces petits colis viennent de Chine, vendus par des plateformes telles que Temu ou Shein qui connaissent une croissance fulgurante. Leur nombre «a doublé en un an, entre 2023 et 2024», a souligné Mme Virkkunen.
Outre l'impact de ces produits sur la santé et la sécurité des consommateurs européens, elle a évoqué leur impact sur l'environnement ainsi que les distorsions de concurrence avec des commerçants européens, notamment des PME, qui respectent les normes de l'UE.
Les nouveaux «frais de traitement» des colis devront encore être discutés et approuvés par les États membres et le Parlement européen. La Commission n'a donné aucun ordre de grandeur de leur montant éventuel. L'exécutif bruxellois a par ailleurs appelé à accélérer les travaux sur une réforme douanière proposée en 2023 alors que les négociations entre eurodéputés et États membres n'ont pas encore débuté. Cette réforme prévoit la suppression de l'exemption de droits de douane pour les colis d'une valeur inférieure à 150 euros et un meilleur partage de données entre autorités douanières.
L'annonce mercredi du lancement d'une enquête contre Shein pour des violations présumées du droit européen sur la protection des consommateurs s'inscrit aussi dans le tour de vis souhaité par l'UE. Shein est considéré comme un emblème des dérives sociales et environnementales de la mode à petits prix.
La plateforme, fondée en Chine en 2012 et dont le siège social est désormais à Singapour, est soupçonnée de ne pas suffisamment lutter contre la vente de produits illégaux, potentiellement dangereux. L'exécutif bruxellois coordonnera les investigations avec le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC) qui réunit les autorités compétentes des États membres de l'UE.
En cas de violations avérées, Shein pourrait se voir infliger des amendes par les régulateurs nationaux. En France, il s'agit de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF).
Un autre site de e-commerce d'origine chinoise, Temu, est dans le collimateur pour des motifs similaires. Fin octobre, la Commission avait ouvert une enquête contre cette plateforme.
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