Hockey suisse: la bataille des droits TV fait rage
S’agit-il d’une simple querelle infantile entre adultes ou d’un véritable affrontement juridique entre les «géants du mobile» Swisscom et Sunrise au sujet des droits médiatiques de la National League?
Voici le contexte : l’été dernier, la National League AG — détenue à parts égales par les 14 clubs — a mis en appel d’offres ses droits médiatiques (dont les droits TV). Deux candidats se sont manifestés : Swisscom, via sa filiale Blue, et Sunrise, pour sa plateforme MySports. À noter que Blue détient déjà les droits correspondants dans le football.
Une mauvaise évaluation
Dès la première phase de l’appel d’offres, le choix est clair: l’offre de Swisscom (Blue) est inférieure de plusieurs millions à celle de Sunrise. La National League entame donc des négociations avec Sunrise. Sans y être obligée, elle permet toutefois à Swisscom de déposer une nouvelle proposition. Mais celle-ci reste, là encore, inférieure de plusieurs millions au montant négocié avec Sunrise, soit environ 30 millions. Swisscom a manifestement mal évalué la situation du marché.
Les droits TV sont finalement attribués à Sunrise pour huit ans, de 2027 à 2035, via une prolongation anticipée. Point essentiel: MySports obtient l’exclusivité de la retransmission en direct de tous les matchs de National League, en clair ou en payant. À noter que la télévision publique n’a plus aucun droit de diffusion en direct sur le championnat national et ne s’est même pas portée candidate pour obtenir le paquet complet lors de l’appel d’offres.
Swisscom a désormais saisi la Commission de la concurrence (Comco) et dépose une plainte contre la National League. Elle exige:
- Que la procédure d’appel d’offres soit relancée.
- Si l’appel d’offres n’est pas relancé, la durée du contrat devrait être réduite de huit à cinq ans.
Swisscom soutient que la National League, ayant le monopole sur le marché national du hockey, aurait abusé de sa position en signant un contrat d’une durée de huit ans. Or ce monopole n’existe pas: la National League n’est pas la seule détentrice de droits de hockey en Suisse. La Spengler Cup a vendu ses droits à la télévision publique, et la fédération a également attribué ceux des matchs internationaux à la SSR.
Que peut-il se passer?
Si l’appel d’offres pour les droits de la National League devait être relancé, cela impliquerait l’annulation du contrat de huit ans signé avec Sunrise. Les avocats auraient alors de quoi se réjouir. Même une réduction de la durée du contrat à cinq ans nécessiterait d’importantes modifications contractuelles. Et un détail ajoute encore au piquant de la situation: lors de l’appel d’offres initial, seuls Swisscom et Sunrise avaient déposé une candidature, et il est probable que seuls ces deux acteurs se présenteraient à nouveau.
Si Swisscom proposait cette fois une offre supérieure à celle de Sunrise, rien ne garantit qu’elle serait choisie: une entreprise privée — contrairement aux entreprises publiques comme les CFF — n’a aucune obligation légale d’accepter l’offre la plus élevée.
Au final, une collaboration imposée par une décision de la Comco — une sorte de «mariage forcé» — n’aurait guère de chances de fonctionner au quotidien. S’ajoute une autre question: quelle place le hockey occuperait-il sur une plateforme télévisuelle comme Blue, qui se présente comme le «Home of Football»? Probablement une place secondaire.
Aucune limite légale
Reste la question de la durée du contrat. En principe, les deux parties — en l’occurrence la National League et Sunrise — sont libres de fixer cette durée d’un commun accord. Aucune limite légale ne s’y oppose. Au mieux peut-on évoquer une forme d’usage, dérivé de la pratique jusqu’ici en vigueur. En effet, jusqu’à présent, les droits médiatiques du football comme du hockey nationaux n’ont jamais été attribués pour plus de cinq ans.
Il existe toutefois un parallèle intéressant: en 2019, la Fédération internationale de hockey sur glace (IIHF), basée à Zurich, a vendu — sans appel d’offres! — la prolongation du contrat des droits médias des Mondiaux, valable jusqu’en 2023, à l’agence de marketing Infront, située à Zoug, pour une durée supplémentaire de dix ans, jusqu’en 2033. De quoi laisser penser qu’en Suisse, des contrats dépassant les cinq ans sont parfaitement admissibles, voire courants, dans ce secteur.
Alors, querelle infantile entre adultes ou véritable bataille juridique? L’estimation la plus juste est probablement celle-ci: des jeux de bac à sable juridiques entre adultes, assaisonnés d’ego blessés. On peut se demander quel démon a poussé Cyril Wick, CEO de Blue, à se laisser citer dans la NZZ au sujet d’une procédure en cours — un véritable «péché mortel» en matière juridique. Peut-être l’ignore-t-il lui-même.
Pas de bouleversement prévu
La décision de la Comco pourra être portée devant le Tribunal administratif fédéral, puis devant le Tribunal fédéral. Pour les téléspectateurs de hockey, il est presque certain que rien ne changera d’ici 2035.
Toute l’affaire n’est, au fond, rien d’autre qu’une grande annonce — en l’occurrence une plainte déposée auprès de la Comco — qui fait beaucoup de bruit, mais qui finira probablement par se terminer sans résultat