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Die Mitglieder der Grossen Kammer erheben sich nach Sitzungsschluss, an der Fruehlingssession der Eidgenoessischen Raete, am Donnerstag, 4. Maerz 2021 im Nationalrat Bern. (KEYSTONE/Alessandro della Valle)

Le Conseil national a décidé mercredi, après une longue période, de faire une nouvelle «déclaration». Image: KEYSTONE

Analyse

Voici pourquoi certains parlementaires veulent assouplir les mesures

Le Conseil national demande au Gouvernement un assouplissement plus rapide des mesures anti-Covid. Il est temps de jeter un coup d'œil au registre des lobbyistes.

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Le Conseil fédéral fait face à une forte pression. Mercredi, le Conseil national a adopté une déclaration appelant à un assouplissement accéléré des mesures anti-Covid.

Les restaurants, les domaines de la culture, du divertissement, des loisirs et du sport devraient rouvrir dès le 22 mars. Malgré la situation épidémiologie actuelle au niveau d’alerte orange, cette décision devrait être appliquée grâce aux concepts de protection et aux restrictions du nombre de visiteurs.

Des appels ont également été lancés en faveur d'une stratégie d'ouverture et des plans de protection pour les grands événements culturels et sportifs ou, par exemple, de l'abolition de la règle des cinq personnes dans les espaces intérieurs.

Le «oui» à la déclaration a été étonnamment rapide. C'est surprenant, car il s'agit d'un moyen parlementaire très rare, qui n'est utilisé que pour «des événements ou des problèmes importants de politique étrangère ou intérieure».

Qui a voté pour?

La discussion ressemblait à une campagne de lobbying, organisée sous la forme d'un bref débat parlementaire. Seuls Céline Amaudruz (UDC) et Martin Landolt (Le Centre), porte-parole de la Commission, tous deux favorables au «oui», ont pu s'exprimer. Dans le camp opposé, c’est la conseillère nationale du PS, Prisca Birrer-Heimo, qui s’est prononcée contre la déclaration. Entre les débats, quelques questions critiques ont été posées.

Le secteur immobilier et ses représentants

Ce n'est pas une coïncidence, comme le montre un coup d'œil à la liste des intérêts des politiciens et des politiciennes qui ont fait campagne pour la déclaration. Au cours des fermetures, les grands acteurs de l’immobilier ont attiré l’attention en raison du litige sur les loyers commerciaux: ils exigeaient des loyers payés des restaurants et magasins, alors que les tenants ne pouvaient plus utiliser leurs locaux.

L’association des propriétaires a même élaboré des lettres-type, avec lesquelles les propriétaires pouvaient rejeter les demandes de réduction de loyer de manière simple et générale.

Les intérêts de l’association des propriétaires étaient représentés par la présidente du PLR Petra Gössi ou le chef du groupe parlementaire UDC Thomas Aeschi. Les membres de la Commission Thomas Burgherr (UDC), Fabio Regazzi (PDC) et Thomas Matter (UDC) ont également agi en tant que représentants du secteur immobilier. Les trois siègent respectivement dans des conseils d’administrations, des comités ou des présidences d’entreprises, et perçoivent des recettes grâce aux surfaces commerciales.

Nationalrat Thomas Matter, SVP-ZH, Mitte, spricht an der Seite von Nationalrat Erich von Siebenthal, SVP-BE, links, und Nationalraetin Petra Goessi, FDP-SZ, rechts, waehrend einem Point de presse von einigen buergerlichen Parlamentariern. Sie fordern vom Bundesrat ?keine weiteren Corona-Einschraenkungen fuer Tourismus und Skiregionen?, am Mittwoch, 2. Dezember 2020, auf der Bundesterrasse in Bern. (KEYSTONE/Anthony Anex)

Le conseiller national de l'UDC Thomas Matter gagne de l'argent dans le secteur immobilier. Image: KEYSTONE

Restaurants, évènements et tourisme

Le secteur gastronomique bénéficierait également d'une éventuelle ouverture rapide. Avant la pandémie, il avait même un accès direct au Parlement parce qu'il avait reçu un «badge de lobbyiste» d'un membre du Conseil national ou du Conseil des États. Le nom de Hanspeter Hohl est évident: il est membre du conseil d'administration de la société qui exploite les remontées mécaniques d'été et d'hiver de Hoch Ybrig. Il a reçu son badge des mains du conseiller national UDC Marcel Dettling.

Aux côtés de l’UDC Thomas Matter figure également Fabian Frauenfelder, un autre représentant de la gastronomie: il est le directeur général de Gastro ZH GmbH, société qui gère plusieurs discothèques, salles de concert et bistrots dans l’ensemble de la Suisse.

Quant à la conseillère nationale UDC Esther Friedli, qui dirige son propre établissement, elle a pu porter la voix de tous les tenanciers de restaurants en Suisse. Friedli siège également au conseil d'administration des Bergbahnen Wildhaus SG, où les terrasses des restaurants situés à proximité des pistes de ski ont dû fermer alors qu'elles étaient ouvertes illégalement dans le canton voisin des Grisons.

A gauche, l’intérêt de liens avec des industries qui pourraient bénéficier d'ouvertures rapides a été esquissé. Cependant, il n'y a eu que deux votes des groupes du PS, des Verts et des Verts libéraux en faveur de ces demandes d'ouverture. Ils sont issus du parti Vert libéral, représenté par Isabelle Chevalley et François Pointet (tous deux vaudois). Cependant, selon les registres officiels, ils n'ont aucun lien d'intérêt avec l'immobilier, la gastronomie ou le tourisme.

Que fait le Conseil fédéral?

Quelques heures après la décision du Conseil national, le Gouvernement n'avait toujours pas donné son avis. Et ce n’est pas parce qu'il attendait une «lettre formelle» avec le contenu de la déclaration, car curieusement, cette «lettre formelle» n'existera jamais. Comme l'a dit avec éloquence un membre proche du Conseil fédéral : «la déclaration est expliquée avec la déclaration».

Cela illustre le caractère symbolique d'une telle déclaration. Elle ne fait que montrer ce que le Conseil National proclame, en tant que chambre parlementaire. Le Conseil fédéral peut l'ignorer, en prendre simplement note ou en tenir réellement compte. La décision du Conseil fédéral sera communiquée au plus tôt après la prochaine réunion des Conseillers fédéraux.

Thomas Minder, Parteilos-SH, spricht zum Covid-19-Gesetz, an der Herbstsession der Eidgenoessischen Raete, am Donnerstag, 10. September 2020 im Staenderat in Bern. Aufgrund der Krise um die Pandemie des Coronavirus, Covid-19 wurden die Pulte der Parlamentsmitglieder mit Plexiglas Scheiben eingerahmt. (KEYSTONE/Alessandro della Valle)

Thomas Minder, membre non partisan du Conseil des Etats (groupe parlementaire UDC), a déposé une motion visant à affaiblir le pouvoir du Conseil fédéral. Image: KEYSTONE

Les premières décisions sont attendues ce jeudi. Le Conseil des Etats discutera ensuite de la loi Covid-19, pour laquelle le groupe parlementaire UDC a déposé une motion visant à affaiblir les pouvoirs du Conseil fédéral. Il est exigé que, si les commissions parlementaires le souhaitent, le Conseil fédéral ne pourra plus décider de confiner, de fermetures générales, de frontières et de secteurs d'activité sans l’accord du Parlement.

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