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Le Conseil fédéral frustre les médecins avec cette décision

Le Conseil fédéral frustre les médecins avec une décision à 13 milliards

Chaque année, 13 milliards de francs sont dépensés à travers un système de santé complètement dépassé. La révision du tarif médical (Tardoc) pointe-t-elle le bout de son nez?
12.06.2024, 06:05
Anna Wanner / ch media
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En mai, les pédiatres et médecins généralistes ont manifesté leur exaspération face à la nouvelle défaillance du Conseil fédéral. En effet, ce dernier a une fois de plus manqué à sa promesse de mettre en place le tarif médical Tardoc, négocié depuis longtemps. La communauté médicale attend cette décision depuis cinq ans. Elle avait été annoncée pour ce printemps.

Par voie de communiqué, les pédiatres et généralistes ont fermement demandé l'arrêt des tergiversations et l'approbation immédiate de ce tarif, dont la mise en œuvre est désormais prévue pour 2026.

La frustration est bien fondée. En juin 2022, le tarif Tardoc était déjà prêt pour une mise en œuvre immédiate, ayant satisfait aux exigences essentielles du Conseil fédéral. Cependant, ce dernier a brusquement changé de cap en demandant l'introduction simultanée de forfaits ambulatoires. Pour les créateurs de Tardoc, la communauté médicale et l'association des caisses maladie Curafutura, cela a été un coup de massue. Le nouveau tarif aurait, d'une part, permis de lutter contre les incitations à la surmédicalisation et, d'autre part, de pallier la sous-médicalisation en médecine générale et pédiatrique.

La régulation de l'offre de soins par le biais des tarifs est cruciale, avec plus de 13 milliards de francs facturés chaque année. Pourtant, certaines lignes tarifaires sont obsolètes depuis plus de 20 ans. En raison de cette nouvelle péripétie, les parties prenantes attendent toujours des améliorations indispensables.

Les forfaits sont-ils prêts à être mis en œuvre?

Actuellement, les inquiétudes se multiplient quant à un possible nouveau report de la décision par le Conseil fédéral. Pour les soins de base, cela constituerait une mauvaise nouvelle. L'introduction du nouveau tarif améliorerait la situation des médecins généralistes et pédiatres. Selon Monika Reber, co-présidente des Médecins de famille et de l'enfance Suisse, une «facturation moderne du travail des médecins généralistes et pédiatres» serait également un signal crucial pour les jeunes médecins. Car la véritable flambée des coûts surviendra si les soins de base continuent de se dégrader.

Et personne ne le veut vraiment. La ministre de la Santé, Elisabeth Baume-Schneider, a affirmé lors de son discours inaugural, en mars, qu'elle souhaitait accorder la priorité absolue aux soins de base. Elle pourrait maintenant prendre une première mesure significative. Ou bien en décider autrement?

La cause du scepticisme au sein du secteur et d'un possible nouveau report est liée à l'élaboration des forfaits ambulatoires. Comme pour les forfaits hospitaliers, les médecins devraient passer de la facturation à l'acte et au temps passé à une facturation forfaitaire pour certaines prestations.

Ainsi, une opération du genou serait facturée de manière forfaitaire, couvrant l'ensemble du processus depuis l'admission à l'hôpital jusqu'à la sortie le soir même – actuellement, chaque geste est facturé séparément. Les responsables politiques y voient un moyen de mieux comparer les coûts et de réaliser des économies.

Cependant, selon les voix les plus critiques, les forfaits ne sont pas encore prêts pour être introduits. Bien que les développeurs puissent se vanter d'avoir élaboré les forfaits à partir de données provenant de différents hôpitaux, plusieurs problèmes sont maintenant mis en lumière. Tout d'abord, l'absence de spécialistes travaillant dans les cabinets médicaux et les ambulatoires est regrettée. Les critiques proviennent des sociétés spécialisées concernées, qui estiment ne pas avoir été suffisamment impliquées dans l'élaboration des tarifs.

Cela conduit non seulement à des forfaits mal conçus, mais aussi à des coûts vraisemblablement plus élevés. En effet, certains forfaits prévoient une rémunération des traitements deux fois plus élevée que ce que le nouveau tarif médical Tardoc offrirait. Cela entraînerait inévitablement des coûts supplémentaires, car les hôpitaux et les cabinets médicaux devront désormais facturer en fonction des forfaits disponibles, lorsqu'ils existent.

En fin de compte, les nouveaux tarifs et forfaits ambulatoires visent à éviter les erreurs de l’ancien système et à corriger les éléments dissuasifs. Pour ce faire, il faudrait également s'éloigner des données des hôpitaux lors de l'élaboration des forfaits. Dans le cas contraire, cela pourrait signifier que le sous-financement persisterait notamment pour la médecine pédiatrique.

L'espoir d'une nouvelle société de tarification

Que décide donc la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider? Va-t-elle recommander à ses collègues un nouveau report? Ou simplement la mise en œuvre du nouveau tarif médical Tardoc, prêt à être appliqué? Selon notre enquête, l'ordre du jour sera abordé au Conseil fédéral dans deux semaines. Il est probable que la mise en place des deux nouveaux systèmes soit proposée, malgré les problèmes mentionnés.

Pour résoudre ces problèmes, un nouvel acteur entre en jeu: fin 2022, l'organisation tarifaire OAAT AG a été fondée, à laquelle adhèrent non seulement les médecins et les hôpitaux, mais également les associations d'assureurs. La présidence de l'organisation est assurée par ministre de la Santé du canton de Berne, Pierre Alain Schnegg. Lui et son équipe sont chargés d'améliorer et de faire évoluer les deux structures tarifaires. C'est une nouveauté, certains considérant même, au vu des querelles de longue date concernant un nouveau tarif, que c'est un jalon important. Pour l'instant, l'organisation doit probablement surmonter les obstacles persistants liés aux forfaits ambulatoires.

Traduit et adapté par Tanja Maeder

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