Voici les deux solutions en lice pour financer la 13e rente AVS
4,2 milliards de francs seront versés pour la première fois en fin d'année au titre de la 13ᵉ rente AVS. Mais le financement de cette augmentation des rentes n'est toujours pas arrêté après un an de délibérations. Lors de la session de printemps qui s'ouvre ce lundi, le Conseil des Etats remet les compteurs à zéro.
La commission sociale chargée de l'examen préalable a allégé le projet en jetant du lest. Les plans visant à financer simultanément la 13ᵉ rente AVS et l'amélioration des rentes pour les couples mariés sont abandonnés.
Deux stratégies s'affrontent
Le projet est moins complexe. Il sera aussi nettement moins coûteux, comme le montrent de nouveaux calculs. En effet, l'ancien projet prévoyait de financer simultanément la 13ᵉ rente et l'amélioration de ces dernières pour les couples mariés: au-delà des 62,7 milliards nécessaires pour les rentes ordinaires en 2030, il aurait fallu trouver 8,4 milliards supplémentaires pour ce double volet. Ce surcoût est désormais écarté.
Après cet allègement du modèle du Conseil des Etats, il s'agit désormais de financer la 13ᵉ rente AVS, qui coûtera un peu plus de 4,5 milliards de francs à partir de 2030, et environ cinq milliards à partir de 2035 en raison du vieillissement de la population. Deux voies de financement s'affrontent actuellement:
- Le financement par une hausse temporaire de la TVA de 0,7% (soit le modèle du Conseil national),
- Ou le financement par une hausse de la TVA de 0,4% combinée à une hausse des cotisations salariales de 0,3% (soit le modèle de la commission du Conseil des Etats).
A première vue, la différence peut sembler minime. Mais ce sont deux approches radicalement différentes.
Une différence énorme dans les prévisions
Le dosage entre cotisations salariales et TVA repose sur un compromis du centre-gauche. Concrètement, les deux prélèvements génèreraient ensemble environ 1,5 milliard de francs dès 2028. En 2030, les rentes seraient financées de manière si solide, selon les prévisions financières, que l'AVS dégagerait un résultat de répartition positif de plus d'un milliard.
A titre de comparaison, la hausse temporaire de la TVA de 0,7% couvrirait certes confortablement les dépenses de 2030 (le résultat de répartition s'établirait à 664 millions de francs, selon les estimations de la Confédération). Mais la source de recettes tarirait ensuite. Le résultat de l'AVS basculerait alors dans le rouge, et le déficit annuel croîtrait jusqu'à dépasser quatre milliards de francs par an d'ici 2035.
Un avantage conséquent
L'objectif de la solution de financement temporaire via une hausse de la TVA est clair: une nouvelle réforme s'imposera dès 2030, incluant des éléments structurels tels qu'un relèvement de l'âge de la retraite. Le PVL, le PLR et l'UDC s'opposent avant tout à l'idée de faire peser le financement des rentes sur les actifs et de grever durablement le système par des impôts plus élevés.
La solution de rechange du centre-gauche présenterait toutefois un avantage majeur: une nouvelle réforme ne serait plus impérativement nécessaire après la mise en œuvre du modèle du Conseil des Etats, comme le montrent les estimations pour 2035 et 2040. Les dépenses pour les rentes AVS de 70,7 milliards dépasseront certes les recettes de 900 millions en 2035. Mais ce déficit serait temporairement supportable. D'une part, le niveau du fonds reste solide, et représente 97% des dépenses annuelles.
D'autre part, la Confédération estime que les chiffres de l'AVS se stabiliseront à nouveau à partir de 2040; les dépenses devraient pour la première fois repartir à la baisse selon les prévisions. C'est le moment où la génération nombreuse des baby-boomers quittera la vie active, et donc le système des retraites.