Attention à ces changements de loi en octobre
Libre-échange
L'accord de libre-échange entre l'Inde et les Etats de l'Association européenne de libre-échange (AELE) entre en vigueur le 1er octobre. Le ministre de l'Economie Guy Parmelin avait signé cet accord le 10 mars 2024 à New Delhi. Berne place de grands espoirs dans cet accord.
Près de 95% des exportations suisses vers l'Inde doivent bénéficier d'un allégement tarifaire. De nombreux produits suisses – comme des montres, des machines ou des produits chimiques et pharmaceutiques – bénéficieront d'un meilleur accès au marché indien.
L'accord doit notamment permettre de faciliter les investissements. Les Etats de l'AELE se sont engagés à mener des activités de promotion, une première selon le Conseil fédéral. Leur objectif est de générer 100 milliards de dollars d'investissements en provenance des Etats de l'AELE et de créer un million d'emplois dans les 15 ans qui suivront l'entrée en vigueur du texte.
Schengen
Les passages de frontière vers l'espace Schengen vont être enregistrés numériquement dès cet automne. La Commission européenne a fixé la date de lancement du système d'entrée et de sortie (EES) au 12 octobre.
Ce système doit permettre d'enregistrer numériquement les données des voyageurs en provenance de pays tiers lors de leur entrée, de leur transit ou de leur sortie de l'espace Schengen. Les données personnelles du passeport, la date et le lieu d'entrée ou de sortie, ainsi que les empreintes digitales et une photo du visage seront stockés dans l'ESS.
Ce système vise à faciliter l'échange d'informations entre les autorités douanières et à renforcer la sécurité à l'intérieur de l'espace Schengen. L'ESS vise aussi à identifier les personnes qui dépassent la durée autorisée de séjour et éviter les usurpations d'identité. Il s'appliquera uniquement aux personnes effectuant un court séjour de maximum 90 jours.
Dans un premier temps, les trois grands aéroports du pays, Genève, Bâle-Mulhouse et Zurich, seront connectés au système EES.
Défense
Le divisionnaire Christian Oppliger prend ses nouvelles fonctions de commandant des Forces aériennes suisses le 1er octobre. Il succède à Peter Merz, qui a démissionné pour devenir début novembre le nouveau PDG de la société Skyguide.
Agé de 52 ans, Oppliger a rejoint le corps des pilotes professionnels en 1993 en tant que pilote militaire. Il est depuis janvier 2024 commandant adjoint des Forces aériennes.
Changement d'heure
Le 26 octobre marque la fin de l'heure d'été. A 03h du matin, les horloges seront retardées d'une heure. A partir de ce moment-là, l'heure «normale» d'Europe centrale s'appliquera à nouveau.
Les horloges s'y conformeront pendant cinq mois, jusqu'au 29 mars 2026. Le changement d'heure existe en Suisse depuis 1981. (jzs/ats)