Ces failles des autorités que l’enquête pourrait dévoiler
Trois jours après l’incendie meurtrier du bar Le Constellation, qui a coûté la vie à au moins 40 personnes, la NZZ am Sonntag met en lumière une zone d’ombre majeure: l’absence de toute trace officielle des travaux réalisés dans l’établissement par les propriétaires.
Selon les recherches menées par le grand dominical alémanique, aucune demande de permis de construire relative à la rénovation intérieure du sous-sol du bar n’apparaît dans le Journal officiel du canton du Valais au cours des onze dernières années. Or, ce sous-sol a fait l’objet d’une transformation en profondeur, réalisée en grande partie par l’exploitant lui-même, comme en attestent des images et des déclarations sur Facebook.
Ici en 2015 👇
Les travaux de rénovation dans les sous-sol du Constallation à Crans-Montana en 2015.
La NZZ am Sonntag relève bien une publication officielle datant de 2015, mais celle-ci ne concerne que la construction d’une terrasse vitrée à l’extérieur du bâtiment, sans mention des aménagements intérieurs. Cette absence soulève une question centrale: les travaux ont-ils été autorisés, ou ont-ils été jugés suffisamment mineurs pour ne pas nécessiter de publication, une exception prévue par la législation valaisanne?
L’enjeu est de taille, car une procédure de permis de construire inclut, en principe, un examen des normes de protection incendie. A ce stade, ni les autorités cantonales ni communales n’ont confirmé si un tel contrôle avait eu lieu. Le maire de Crans-Montana renvoie à la police cantonale, laquelle transmet le dossier au Ministère public. Aucune prise de position n’est faite tant que l’enquête est en cours.
Des contrôles en question
L’enquête de nos confrères alémaniques interroge également la régularité des contrôles. La loi valaisanne prévoit des inspections annuelles des bâtiments ouverts au public. Or, d'après les déclarations recueillies par 24 Heures, auprès des propriétaires, le bar n’aurait été contrôlé que trois fois en dix ans. Un autre exploitant de la station affirme, de son côté, que son établissement a été inspecté après une rénovation, mais qu’aucun contrôle périodique n’a suivi.
Ces éléments prennent une dimension particulière alors qu’une instruction pénale a été ouverte contre les gérants pour homicide par négligence, lésions corporelles par négligence et incendie par négligence. L’enquête devra notamment déterminer si des manquements administratifs ou des défaillances de contrôle ont contribué au drame, et si les matériaux utilisés, notamment la mousse acoustique au plafond, étaient conformes aux normes en vigueur.
La commune «partie civile» interroge
Dans ce contexte, la commune de Crans-Montana a annoncé samedi se porter partie civile. Une décision prise à l’unanimité par le conseil communal, qui affirme vouloir «apporter activement sa contribution à l’établissement complet des faits».
Une démarche sur laquelle s’est exprimé Nicolas Rivard, interrogé par le 12h30 de la RTS. L’avocat, spécialiste de ce type de dossiers, souligne d’abord que la légitimité juridique de cette constitution comme partie civile peut être questionnée.
Pour autant, Nicolas Rivard n’exclut pas que la position de la commune évolue au fil de l’instruction. Dans l’émission Forum, cette fois, il a expliqué comprendre qu’à ce stade, aucune enquête ne vise encore les autorités communales. «Le Ministère public est allé au plus rapide et au plus évident», a-t-il déclaré, en référence à l’ouverture d’une instruction pénale contre les gérants du bar.
Mais selon lui, la question reste ouverte pour la suite. «Il faudra déterminer s’il y a eu un manquement au devoir de vigilance, à la fois de la part des autorités communales et du service cantonal», a-t-il ajouté.
L’avocat rappelle que l’ouverture d’un établissement recevant du public est soumise à un préavis cantonal, notamment pour les matériaux utilisés.
Par ailleurs, revenant sur les contrôles annoncés par le propriétaire, au nombre de trois, rappelons-le, la réponse de l'avocat, citant l'ordonnance sur les mesures préventives concernant les incendies, est limpide:
Suite à quoi, un rapport doit être transmis à la commune et à l'Office cantonal du feu.
Dès lors, si les déclarations du propriétaire s’avéraient exactes et que ces contrôles n’ont pas été effectués conformément à la loi, une extension de l’instruction pénale n’est pas exclue. Dès lors qui serait pousuivi? L'avocat explique que «dans un tel cas, c'est le Conseil communal en tant qu'autorité collective qui est visé, pas spécifiquement une personne».
A mesure que les responsabilités seront clarifiées, le périmètre de l’enquête pourrait donc encore s’élargir. (jah)