Voici combien d'argent Berne va donner aux victimes de Crans-Montana
Les blessés et les proches des personnes décédées dans l'incendie de Crans-Montana recevront une contribution de solidarité de 50 000 francs. Après le Conseil des Etats, le National a validé lundi cette aide et d'autres mesures. Il a toutefois modifié le projet.
Le gouvernement sollicite un peu plus de 35 millions de francs. Si 7,8 millions sont destinés à la contribution de solidarité pour les 156 familles touchées, 20 millions doivent servir à financer et organiser une table ronde avec les personnes concernées pour convenir d'accords à l'amiable. Et les cantons doivent être soutenus à hauteur de 8,5 millions pour le financement de l'aide aux victimes.
Tous les orateurs, notamment romands, ont exprimé leur solidarité et leur compassion envers les personnes concernées. «L'avenir de nombreux jeunes a été détruit en quelques secondes», a déclaré Philipp Bregy (Centre/VS).
Il s'agit d'«une des pires catastrophes que notre pays ait connues», a relevé pour la commission Damien Cottier (PLR/NE). Le co-rapporteur Raphaël Mahaim (Vert-e-s/VD) a lui parlé de «douleur indicible». Plusieurs élus ont aussi montré leur gratitude envers les services de secours et leur travail dans des conditions difficiles.
Pour le ministre de la justice Beat Jans, il s'agit d'une «tragédie aux dimensions hors normes», en raison du nombre de victimes, de leur âge, des hospitalisations à l'étranger ou encore des longs traitements nécessaires en vue. Dans ce contexte, le système actuel dans les domaines des soins, des assurances et de la justice arrive à ses limites. Cet événement exceptionnel appelle donc des mesures exceptionnelles.
Davantage d'ayants droit
Le Conseil fédéral prévoit que la contribution de solidarité soit versée aux bénéficiaires de l'aide financière d'urgence du canton du Valais, soit toutes les personnes décédées et toutes les victimes hospitalisées. Le National a élargi le cercle des ayants droit, de sorte à accepter aussi des cas de rigueur, par 127 voix contre 64.
Le gouvernement a pris comme critère la nécessité d'un traitement stationnaire, soit au moins une nuit passée à l'hôpital, a expliqué M. Mahaim. Or certaines personnes gravement blessées sont rentrées chez elles en raison de la «situation cacophonique» à ce moment-là dans les hôpitaux. Elles doivent pourtant aussi recevoir la contribution.
Décision prématurée?
La majorité de l'UDC et quelques élus PLR se sont opposés au projet dans son ensemble. Ils n'ont pas réussi non plus à faire abandonner le caractère urgent de la contribution de solidarité, ni à réduire le montant total destiné à cette contribution, ni à subordonner le versement de l'aide aux besoins financiers effectifs.
«Oui, les familles doivent être indemnisées pleinement, mais pas dans le cadre d'une loi urgente», a argué Manfred Bühler (UDC/BE). Une telle décision est prématurée, a-t-il estimé. Barbara Steinemann (UDC/ZH) a elle refusé que l'argent du contribuable permette aux personnes responsables de se dédouaner.
Philippe Nantermod (PLR/VS) a trouvé que de nombreuses questions étaient encore ouvertes, invoquant notamment une inégalité de traitement par rapport aux victimes d'autres catastrophes. Jessica Jaccoud (PS/VD) a trouvé la question de l'égalité «légitime». Mais cela ne justifie pas «un nivellement par le bas».
Une partie de la gauche a donc essayé d'introduire dans la loi sur l'aide aux victimes la possibilité de verser une contribution fédérale de solidarité en cas d'événement extraordinaire, allant au-delà de ce qui s'est passé à Crans-Montana. Ajouter une telle disposition dans un projet urgent n'est pas opportun, selon M. Jans.
Table ronde reportée
Concernant l'organisation de la table ronde, comme la Chambre des cantons, celle du peuple la soutient sur le principe. Mais elle n'a pas validé non plus les 20 millions correspondants. Ce volet doit être examiné en dehors de la loi urgente, via la procédure ordinaire.
Un projet doit être élaboré au prochain trimestre. Le ministre ne s'est pas opposé à cette décision, mais il a demandé d'agir rapidement.
Par ailleurs, le Conseil des Etats avait émis des réserves à l'égard de cette intervention inhabituelle de la Confédération. Il avait donc ajouté une disposition visant à accorder à la Confédération un droit de recours contre les responsables des dommages et les tiers dont la responsabilité est également engagée, afin que la Confédération puisse obtenir un remboursement des frais.
Le National a suivi sa Chambre soeur, moyennant un détail de formulation. Il a encore validé des précisions apportées par les sénateurs en matière de transparence et de traitement des données personnelles sensibles.
Jusqu'à fin 2040
Le dossier retourne au Conseil des Etats, qui se prononcera mardi. Le dossier doit être bouclé cette session. La loi doit être déclarée urgente. Le gouvernement l'a limitée à fin 2029. Suivant la Chambre des cantons, celle du peuple a prolongé le délai jusqu'à fin 2040.
La contribution de solidarité pourrait être versée ce printemps déjà. L'incendie survenu dans la nuit du Nouvel An dans un bar de Crans-Montana a fait 41 morts et 115 blessés. (sda/ats)