Le drame du Constellation soulève des questions chez les assureurs
Après la tragédie de Crans-Montana, les assureurs s'interrogent sur la couvertures des coûts et les responsabilités. Le drame soulève également des questions en matière de protection contre les incendies en Suisse.
«Nous assumons pleinement nos obligations, c'est notre rôle», a déclaré jeudi devant les médias Stefan Mäder, président de l'Association Suisse d'Assurances (ASA). Mais il est également clair que les demandes financières dépassent largement la couverture d'assurance.
«Techniquement, le système d'assurance sociale en Suisse est efficace, solide et éprouvé», souligne le patron de l'ASA, Urs Arbter, et les assureurs maladie et accidents sont équipés pour faire face à des événements d'une telle ampleur.
Des lacunes et défauts de couverture
Pour ce qui est de la prise en charge, en principe, toute personne travaillant au moins huit heures par semaine chez le même employeur est assurée contre les accidents non professionnels survenant pendant son temps libre. L'assurance-accidents couvre les frais médicaux et, selon la situation, les indemnités journalières et les prestations en cas d'invalidité ou de décès.
Les jeunes, les étudiants ou les personnes actives travaillant à temps partiel, comme c'était le cas de nombreuses victimes à Crans-Montana, ne sont pas couverts par l'assurance-accidents, mais par l'assurance-maladie obligatoire qui prévoit une franchise et une quote-part. Quant aux victimes étrangères, les ressortissants de l'UE, de l'AELE ou du Royaume-Uni titulaires de la carte européenne d'assurance maladie ont droit à des soins médicaux en Suisse et la facturation s'effectue dans le cadre de l'entraide internationale en matière de prestations, selon les règles helvétiques.
Certaines lacunes d'assurances ou défauts de couverture peuvent toutefois apparaître, notamment lorsqu'il s'agit de recourir à de nouvelles thérapies ou à des traitements de longue durée, en cas de pertes de gain ou d'indemnités pour préjudice moral.
Des assurances cantonales supplémentaires
«Le règlement des besoins financiers dépassant la couverture d'assurance doit être clarifiée entre les personnes lésées et les responsables», note Mäder. La question des responsabilités et de l'identité du ou des responsables fait actuellement l'objet d'une enquête, notamment concernant les exploitants du bar Le Constellation ou la commune.
Les questions relatives à la protection incendie en Suisse sont également au centre de l'attention, des voix s'élevant pour réclamer la création d'assurances cantonales supplémentaires, qui n'existent actuellement pas en Valais et dans d'autres cantons de montagne. Une telle assurance obligatoire ne conduirait pas nécessairement à une meilleure protection contre les incendies, avertit Arbter. L'exécution, l'octroi des autorisations et les contrôles relèvent de la responsabilité des pouvoirs publics dans tous les cantons, quel que soit le type d'assurance, souligne-t-il.
Dans le cadre de la révision en cours des prescriptions de protection incendie, Urs Arbter estime qu'il est nécessaire d'agir, notamment en ce qui concerne la longueur des voies d'évacuation, la périodicité des contrôles, les installations d'évacuation de fumée et de chaleur ou la transmission automatique des alarmes. (jzs/ats)