Cette solution pour financer l'armée et l'AVS fait grincer des dents
Ce n’étaient pas de bonnes nouvelles que Martin Pfister devait transmettre mercredi à ses collègues du gouvernement. Les cinq systèmes de défense antiaérienne Patriot, que la Suisse avait commandés en 2022 aux États-Unis, n’arriveront pas seulement plus tard (2034), mais ils coûteront aussi nettement plus cher. Au lieu de 2,3 milliards de francs, ce sera désormais 4,6 milliards.
L’exemple du Patriot le montre, l’armée a besoin rapidement de plus d’argent sur un marché mondial de l’armement en surchauffe. 31 milliards de francs sont nécessaires pour le réarmement, c’est pourquoi le Conseil fédéral a décidé en 2026 d'augmenter temporairement la taxe sur la valeur (TVA) ajoutée de 0,8%.
Mais voilà, l’UDC et le PLR, pourtant considérés comme des partis de la sécurité, ne veulent rien savoir quant à une hausse de la TVA. Le dossier est désormais totalement bloqué. C'est dans cette situation confuse que Swissmem a sorti une proposition explosive.
La faîtière industrielle, qui représente aussi le secteur de l’armement, a proposé une augmentation temporaire de la TVA de 0,5% à la fois pour la 13e rente AVS et pour le réarmement de l’armée. La population serait alors appelée à se prononcer simultanément sur ces deux hausses lors d'un référendum unique.
La proposition de Swissmem s’inspire de l’idée du conseiller aux États du Centre Benedikt Würth, qui demandait dans une motion un «pour cent de sécurité» pour l’AVS et l’armée.
Un compromis à la suisse
«Cela permettra de trancher le nœud gordien», dit Stefan Brupbacher. Le directeur de Swissmem explique:
La solution d'un vote par paquet est plus prometteuse, estime Stefan Brupbacher. «La population pourrait percevoir cela comme un compromis suisse idéal», estime-t-il. Et d'ajouter:
Le fait que le libéral-radical Stefan Brupbacher propose justement cette solution de TVA groupée est explosif. Dans une motion de groupe, Le PLR a explicitement exclu une hausse de la TVA pour l’armée. Stefan Brupbacher a insisté sur le fait que la sécurité constituait un avantage important pour la place industrielle.
«Aujourd’hui, la Suisse est totalement démunie», a-t-il jugé. Il a lancé:
Même avec cinq systèmes Patriot, la Suisse ne pourrait protéger que trois villes. Stefan Brupbacher:
Selon lui, d’autres pays exigent déjà que la Suisse investisse davantage ou les indemnise pour leurs services de sécurité.
Une analyse juridique
Swissmem a mandaté une expertise juridique pour le paquet armée-AVS auprès d’Andreas Glaser. Celui-ci est professeur de droit constitutionnel, administratif et européen à l’Université de Zurich et au Centre pour la démocratie d’Aarau. Andreas Glaser a examiné trois variantes de vote afin de déterminer si celles-ci respectaient l'unité de matière requise par la Constitution fédérale.
Tout comme Swissmem, Andreas Glaser se prononce clairement en faveur de la variante qui regroupe la 13e rente AVS et le réarmement de l’armée en un seul objet et de manière symétrique. Dans les deux cas, la hausse de la TVA s’élève de 0,5 à 0,6% et est limitée dans le temps pour 6 à 8 ans.
Dans son expertise, le professeur conclut que, juridiquement, les trois variantes sont certes admissibles, mais que la transparence plaide pour une seule votation commune. De manière générale, le Parlement dispose d’une grande marge de manœuvre en matière d’unité de la matière, souligne Andreas Glaser.
Le critère central est un lien objectif entre les différentes parties d’un projet. En pratique, celui-ci est évalué de manière relativement souple, surtout lorsqu’il s’agit de dossiers financiers et de compromis politiques. Les deux éléments sont réunis dans le paquet AVS–armée.
«Si les hausses envisagées de la TVA pour financer la 13e rente AVS et l’armée ne deviennent majoritaires au Parlement que conjointement, écrit Glaser dans sa conclusion, il est admissible de soumettre les deux éléments de la hausse de TVA au peuple et aux cantons dans une seule décision.»
Chez Swissmem, on souligne que l’expertise juridique montre que l’unité de la matière est très flexible. «Dans le cas de l’AVS et de l’armée, cette unité comporte plusieurs composantes», dit le directeur Brupbacher: «unité de la matière sous forme de sécurité, unité du financement, hausse uniforme de la TVA et unité de la limitation dans le temps.»
Postfinance pourrait s'impliquer
Avec l’idée d'une augmentation temporaire de la TVA, Swissmem fait une exception en matière de recettes fiscales. En temps normal, l’association rejette catégoriquement les prélèvements salariaux supplémentaires ou de nouveaux impôts au niveau fédéral, comme l’impôt sur les successions ou sur les gains en capital.
La règle de frein à l’endettement ne doit pas non plus être touchée. Stefan Brupbacher dit:
Il ajoute:
Même si une solution par paquet voyait le jour, le Parlement devrait trouver des fonds supplémentaires pour l’AVS et l’armée. En plus des économies et du frein à la hausse des dépenses, Swissmem propose une privatisation majoritaire de PostFinance. La minorité de blocage devrait toutefois rester entre les mains de la Confédération.
«Cela rapporterait des milliards», affirme Stefan Brupbacher. Il dit:
Cela dynamiserait l’établissement et réduirait le risque pour l’État, selon Swissmem. En outre, la Suisse disposerait, après la disparition de Credit Suisse, «d’un acteur supplémentaire sur le marché financier».
Traduit de l'allemand par Joel Espi