Le Conseil fédéral parle de «guerre» et ça fait peur à l'économie suisse
Un seul mot a, du jour au lendemain, tout changé. Depuis vendredi dernier, le Conseil fédéral désigne officiellement l'affrontement entre les Etats-Unis/Israël et l'Iran comme une «guerre». Mais le gouvernement n'a pas souhaité communiquer ouvertement sur cette décision lourde de conséquences.
Aucune information active n'a été donnée, ni oralement ni par écrit. Le président de la Confédération et ministre de l'Economie Guy Parmelin (UDC), tout comme le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis (PLR), n'ont laissé rien transparaître lors de la conférence de presse du Conseil fédéral vendredi.
Une importante prise de position
Interrogé par un journaliste sur la question de savoir si le Conseil fédéral avait discuté de l'application du droit de la neutralité concernant les livraisons d'armes et les survols, Cassis a esquivé:
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C'est seulement plus tard dans la journée de vendredi qu'une demande de la RTS auprès de la porte-parole du Conseil fédéral, Nicole Lamon, permit d'y voir plus clair. La vice-chancelière annonça la nouvelle position du gouvernement:
Les conditions relatives à l'intensité et à la durée des combats étant remplies, le droit de la neutralité s'applique dans les relations avec ces Etats.
Le mot «guerre» et ses conséquences
Avec ce mot, la situation change radicalement. Les exportations d'armement vers des pays en guerre sont interdites en vertu du droit de la neutralité. Les survols militaires d'Etats parties au conflit ne peuvent plus non plus être autorisés. Seuls les transits humanitaires et médicaux, ainsi que les survols sans lien avec la guerre, restent admissibles.
Vendredi après-midi, c'est donc une véritable effervescence qui s'empara de la Berne fédérale. La Confédération avait alors sur la table cinq demandes de survol de l'espace aérien suisse par des appareils militaires américains. Que faire désormais? Fallait-il interdire ces survols, rejeter les demandes?
La compétence en matière de survols incombe au Département des transports Detec, dirigé par Albert Rösti, respectivement à l'Office fédéral de l'aviation civile (Ofac) qui en dépend. Le Detec élabora, dès le vendredi, une base de décision, incluant une procédure de co-rapport destinée à l'ensemble du Conseil fédéral. Après une séance extraordinaire tenue par téléconférence, le Conseil fédéral annonça le samedi:
Le gouvernement a rejeté, en se fondant sur le droit de la neutralité, deux survols d'avions de reconnaissance. Il a, en revanche, autorisé un vol de maintenance ainsi que deux survols d'avions de transport. Le Conseil fédéral a également formulé des critères pour les futures demandes: les vols «dont il est manifeste qu'ils n'ont pas de lien avec le conflit doivent être approuvés». Ne seraient en revanche pas autorisés les vols «qui dépassent le cours normal des choses et dont il n'est pas possible de déterminer l'objet».
Neutralité contre intérêts économiques
Au sein du Conseil fédéral, les lignes de fracture suivent grossièrement deux axes. Le ministre des Affaires étrangères Cassis insiste sur une application rigoureuse du droit de la neutralité. Le ministre de l'Economie Parmelin, par égard pour l'économie, et en particulier vis-à-vis des Etats-Unis, ne veut pas pousser les choses trop loin. Un observateur confie:
Albert Rösti est lui aussi plutôt rattaché au camp Parmelin, UDC comme lui. Les autres membres du gouvernement, dont expressément le ministre de la Défense Martin Pfister (Le Centre), souhaitent appliquer le droit de la neutralité de façon stricte, dit-on.
Le bras de fer n'est pas terminé pour autant. L'économie exerce une pression sur le Conseil fédéral. Le fait que le gouvernement parle désormais de «guerre» ne convient pas à beaucoup. Dans le SonntagsBlick, Stefan Brupbacher, directeur de l'association faîtière Swissmem et ancien secrétaire général du Département de l'économie, a critiqué:
Il exige que les exportations vers les Etats-Unis continuent d'être autorisées.
Une crainte persistante de Donald Trump
La question de l'avenir des exportations d'armement sera tranchée prochainement par l'ensemble du Conseil fédéral, comme Cassis l'a laissé entendre lors d'une conférence de presse. Le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) a reçu le mandat de préparer une base de décision pour l'une des prochaines séances. A nouveau, ce sera la neutralité qui affrontera l'économie.
Par-dessus tout plane la crainte économique de pousser le président américain Trump à prendre de nouvelles mesures de rétorsion contre la Suisse.
Le débat sur les droits de survol et les livraisons d'armes à des Etats en guerre n'est pas nouveau. Lors de la guerre d'Irak en 2003, le président de la Confédération Pascal Couchepin (PLR) et la ministre des Affaires étrangères Micheline Calmy-Rey (PS) s'étaient vivement opposés: l'ancien ministre de l'Economie voulait autoriser les survols américains. Calmy-Rey avait, avec succès, défendu le strict respect de la neutralité. Comme aujourd'hui, le Conseil fédéral n'avait autorisé les survols que sous certaines conditions.