Pourquoi le Conseil fédéral rejette ce changement pour Twint
Le Conseil fédéral rejette une nationalisation du service de paiement Twint. Lors de sa séance cette semaine, il a recommandé de rejeter une intervention en ce sens déposée par le conseiller aux Etats socialiste genevois Carlo Sommaruga. Malgré «certains défis dans le trafic des paiements», le gouvernement ne voit aucune raison de nationaliser Twint.
Dans sa motion, Carlo Sommaruga demandait au Conseil fédéral d’élaborer une stratégie pour faire de Twint un service public. Le Genevois justifiait cette demande par l’importance croissante des paiements électroniques, un domaine dans lequel Twint occupe une position dominante.
Comme son utilisation est gratuite pour les particuliers, la plateforme est désormais aussi attractive que les paiements en espèces. Or, alors que la Banque nationale suisse (BNS) met les espèces gratuitement à disposition, les commerçants doivent payer des frais pour les transactions via Twint. Ceux-ci peuvent atteindre 1,7% par transaction.
Carlo Sommaruga demandait donc que la BNS devienne propriétaire, exploitante et développeuse de Twint. L’utilisation devrait rester gratuite pour les transactions entre particuliers et devenir «largement gratuite» pour les paiements entre particuliers et commerçants, ainsi qu’entre commerçants.
Dans son argumentaire, le parlementaire socialiste renvoyait au service de paiement brésilien Pix, exploité par la banque centrale du pays. Le Brésil oblige les banques à participer au système Pix. Les transactions entre particuliers y sont gratuites, tandis que les transactions commerciales coûtent au maximum 0,33% du montant transféré.
La BNS mise sur la concurrence dans les paiements numériques
Le Conseil fédéral estime toutefois que la situation en Suisse ne correspond pas à celle du Brésil avant l’introduction de Pix. Le pays faisait alors face à des taux d’intérêt élevés sur les cartes de crédit et à une très forte concentration du marché des cartes de débit et de crédit. De plus, seuls 56% des adultes disposaient d’un compte bancaire. En Suisse, au contraire, plusieurs moyens de paiement sont proposés et utilisés.
Selon le gouvernement, la Banque nationale suisse a pour mandat légal de faciliter et de garantir le bon fonctionnement des systèmes de paiement sans numéraire. Le système central de paiement suisse (SIC), exploité sur mandat de la BNS, est continuellement développé. L’extension des paiements instantanés («instant payments») est actuellement en cours, y compris pour les caisses des magasins et les boutiques en ligne. Ces mesures doivent réduire les barrières à l’entrée sur le marché des paiements et renforcer la concurrence.
Contrairement à ce qu’affirme Carlo Sommaruga, l’utilisation d’espèces n’est par ailleurs pas gratuite pour les commerçants, souligne encore le Conseil fédéral. La mise à disposition de liquidités par les établissements financiers coûte chaque année plusieurs centaines de millions de francs, financés par des frais facturés aux commerçants et aux particuliers. En cas de nationalisation, les coûts d’exploitation de Twint seraient supportés par l’Etat. Une modification de la Constitution serait probablement aussi nécessaire. (trad. hun)