La Finma réclame de nouveaux outils pour sanctionner les banques
Face à la multiplication des risques sur tous les fronts, la Finma demande davantage de compétences légales, afin de pouvoir intervenir plus précocement et plus efficacement auprès des établissements financiers en cas d'infraction. Le gendarme des marchés financiers exige notamment de pouvoir prononcer des amendes.
L'an dernier, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a mené 113 contrôles auprès des banques, 43 auprès des assureurs et 20 dans le domaine de la gestion d'actifs, indique-t-elle mardi dans un communiqué diffusé en marge de sa conférence annuelle. La grande banque UBS reste surveillée de près, totalisant à elle seule 42 contrôles.
Dans le cadre de cette surveillance, la Finma a ainsi constaté des lacunes «parfois graves», imposant dans quatorze cas la constitution d'un supplément de fonds propres. Dans sept cas, l'activité commerciale a été restreinte, assortie d'une interdiction de procéder à des acquisitions. Dans quinze cas, une procédure d'«enforcement» a été ouverte.
Les risques se multiplient
A côté des tests de résistance, pour la première fois menés également auprès de fonds d'investissements helvétiques, ces contrôles demeurent un «instrument essentiel» pour détecter les risques à un stade précoce. Les assureurs ont eux aussi dû cette fois soumettre leurs plans de stabilisation qui seront évalués dans le courant de cette année.
Au cours de l'exercice sous revue, la Finma a pu clôturer 55 procédures d'«enforcement», regrettant toutefois n'avoir pu communiquer à ce sujet, dans certains cas sous le coup d'une interdiction par voie judiciaire.
La Finma a en outre mené 450 enquêtes contre des entreprises et des personnes susceptibles d'exercer sans autorisation, se soldant par 300 inscriptions sur sa liste d'alerte, «un record».
Dans ce contexte, face à la multiplication des risques, le gendarme des marchés insiste sur la nécessité d'être doté de nouvelles compétences légales.
La boîte à outils se compose aujourd'hui d'un «marteau», à savoir l'application de la loi, et d'un «carton rouge», autrement le retrait de licence et l'interdiction d'exercer une profession ou une activité, a déclaré la présidente de la Finma, Marlene Amstad, lors de la conférence annuelle. Elle ajoute:
Concrètement, il s'agirait de pouvoir de prononcer des amendes, d'intervenir plus tôt, ou encore de pouvoir communiquer plus activement au public sur les procédures clôturées. Amstad plaide pour l'instauration d'un régime de responsabilité, c'est-à-dire une définition juridique contraignante des responsabilités.
Les effectifs ont augmenté
Un pas vers un renforcement de la Finma a été fait l'an passé, avec une hausse de ses effectifs passés de 554 à 617. Les charges d'exploitation ont elles enflé à 172 millions de francs, contre 154 millions en 2024.
Parmi les interventions récentes marquantes, la Finma a notamment placé la banque privée zurichoise MBaer Merchant Bank en liquidation pour de graves manquements en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, aujourd'hui sous enquête du Ministère public de la Confédération.
Le gendarme des marchés financiers avait également prononcé l'ouverture de la faillite de FlowBank en juin 2024, invoquant une insuffisance de fonds propres. La banque en ligne genevoise a annoncé en septembre dernier être en liquidation.
Marché hypothécaire dans le viseur
Par ailleurs, la Finma indique avoir renforcé sa surveillance sur le marché hypothécaire. Il est apparu que plusieurs banques ont poussé trop loin leur marge de manoeuvre, lors de l'octroi de crédits hypothécaires, a déclaré de son côté le directeur, Stefan Walter.
Il a été demandé aux établissements concernés de renforcer leur gestion des risques et certains d'entre eux se sont vu imposer des exigences supplémentaires en matière de fonds propres, en raison de critères d'octroi trop laxistes, ou d'estimations immobilières trop basses.
L'octroi de crédits et les critères de capacité financière devaient être cohérents sur l'ensemble d'un cycle, «dans l'intérêt des clients», a insisté Walter, soulignant que le marché hypothécaire représente «le plus grand risque systémique» pour les établissements helvétiques.
En ce qui concerne les turbulences sur le marché du crédit privé, il estime que l'exposition des établissements suisses est «un peu plus modérée» en comparaison internationale, précisant que la question fait l'objet d'un suivi attentif, que ce soit chez les assureurs ou dans le domaine des actifs liés. Une attention particulière est par ailleurs accordée à UBS dans ce contexte. (tib/ats)