Pourquoi ce «lait» de Danone a des ennuis avec la justice suisse
Tout a commencé par un contrôle aléatoire dans une filiale Coop de Zurich en 2022. Un employé du laboratoire cantonal a remarqué deux briques de la marque Alpro. La crainte: la «boisson d’avoine», au design soigné, pourrait être confondu avec du lait de vache.
Le problème résidait dans la face avant bleue et blanche de l’emballage. On y lit le slogan «SHHH… THIS IS NOT M💧LK», ce qui se traduit approximativement en français par «Psst… ce n’est pas du lait», le mot «lait» étant mis en évidence et le «i» remplacé par un symbole de goutte blanche. C’est probablement cette goutte, qualifiée plus tard de «blanc laiteux» dans un jugement du tribunal administratif cantonal, combinée au mot «Milk», qui a fait déborder le vase ou, en l’occurrence, le pot à lait.
Pas un problème ailleurs
Le laboratoire zurichois a ordonné le retrait des emballages des rayons des supermarchés. Ce fut le début d’une bataille juridique à travers toutes les instances, qui s’est achevée fin mars devant le Tribunal fédéral. Les cinq juges ont décidé, par quatre voix contre une, qu’il existait un risque de confusion avec le lait de vache et que l’emballage devait être modifié.
Peu importe que le groupe alimentaire Danone, auquel appartient la marque Alpro, affirme qu’aucun consommateur ne s’est jamais plaint d’une confusion avec du lait de vache.
Le jugement dépasse le cas individuel, car il précise que le mot «lait» - à de rares exceptions près - ne peut pas être utilisé pour des denrées alimentaires qui ne proviennent pas du pis d’un mammifère. Pas même, et c’est nouveau, sous une forme négative. La Suisse réglemente ainsi plus strictement les produits de substitution végétaux que d’autres pays, où le «Not Milk» d’Alpro n'est pas inquiété.
«Lait d'avoine» interdit depuis longtemps
Le jugement a suscité de vives réactions sur les réseaux sociaux. Sur la plateforme Linkedin, plusieurs utilisateurs se sont indignés que le lait d’avoine ne puisse plus être appelé «lait». Pourtant, le Tribunal fédéral n’a rien dit de nouveau à ce sujet, se contentant de rappeler la jurisprudence existante.
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires informe les cantons des règles linguistiques applicables aux denrées alimentaires. Dès 2020, dans une communication sur les «alternatives véganes et végétariennes aux aliments d’origine animale», il avait déjà souligné que des termes comme lait, lactosérum, crème, beurre ou babeurre ne peuvent en principe pas être utilisés pour des produits purement végétaux.
Cela vaut aussi «lorsque le nom est complété par une indication explicative ou descriptive renvoyant à l’origine végétale du produit». Le lait d’avoine est ainsi désigné comme «boisson à l’avoine», le lait d’amande comme «boisson à l’amande». Mais qu’en est-il du beurre de cacahuète? Nous entrons ici dans le domaine des exceptions - et des curiosités.
Les règles linguistiques en vigueur en Suisse reposent sur des décisions de la Commission européenne. Celle-ci prévoit des exceptions pour des produits «dont l’usage traditionnel est bien établi» ou lorsque la désignation contestée «sert clairement à décrire une caractéristique spécifique».
Ces exceptions sont listées séparément pour chaque langue. Il en résulte que le lait d’amande ne peut pas être appelé ainsi en Suisse alémanique, mais qu’il peut l’être au Tessin sous la forme «Latte di mandorla». Pour le beurre de cacahuète, c’est l’inverse. Le terme est autorisé en Suisse alémanique et aussi en français sous la forme «Beurre de cacahuète».
En revanche, le terme italien «burro d’arachidi» figure certes dans les dictionnaires et les boutiques en ligne, mais pas sur les emballages, où l’on trouve «Crema di arachidi». A titre de comparaison, le terme beurre de cacao est autorisé dans toutes les langues nationales.
Et les oeufs de Pâques?
Questionné sur les produits de Pâques, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires répond qu’il n’existe pas de base légale explicite pour «œuf de Pâques» et pour «lapin en chocolat», peu importe la langue. Ces classiques restent néanmoins autorisés, car leur usage traditionnel est bien connu et le risque de tromperie est très faible.
Le risque de confusion est donc le critère central. Il est donc tout à fait possible qu’un œuf en chocolat emballé en blanc avec l’inscription «ceci n’est pas un œuf de poule» soit retiré de la vente, en particulier s’il est placé à proximité des œufs de poule.
A l’inverse, une question se pose: l’inspecteur du laboratoire cantonal zurichois aurait-il toléré un emballage Alpro moins provocateur, par exemple avec un épi d’avoine au lieu d’une goutte blanche? Le Tribunal fédéral aurait-il alors eu à se prononcer sur cette publicité négative? Danone a-t-il inutilement provoqué un durcissement des règles? Un porte-parole du groupe alimentaire répond par la négative. Tôt ou tard, la question de la publicité négative aurait de toute façon fini devant les tribunaux.
L’emballage Alpro va donc être modifié. Reste à savoir si la Suisse aura droit à un design spécifique ou si les emballages seront adaptés à l’échelle européenne. (btr/az)