Un circonciseur arrêté en Suisse après l'hospitalisation d'un nourrisson
Mi-mars, un incident inhabituel est survenu dans le cadre d’une circoncision: un nourrisson érythréen de six mois a dû être hospitalisé après l’ablation du prépuce. En soi, cela n’a rien d’exceptionnel, puisque, comme pour toute intervention, il peut arriver après une circoncision que le saignement ne s’arrête pas immédiatement ou qu’une infection se développe.
Dans ce cas-ci, le groupe de protection de l’enfance de l’Hôpital cantonal d’Aarau a toutefois été sollicité, avant qu’une plainte ne soit déposée. Ce groupe intervient lorsqu’il existe des soupçons selon lesquels des enfants auraient été «victimes de maltraitance physique ou psychique, de négligence ou d’abus sexuels», comme l’indique l’hôpital sur son site internet. L’établissement refuse de commenter l’affaire.
Déjà remis en liberté
Il y a environ deux semaines, l’homme qui avait pratiqué la circoncision a été arrêté à l’aéroport de Zurich alors qu’il s’apprêtait à quitter le pays. Le Ministère public de Lenzburg-Aarau mène désormais une enquête pénale pour soupçons de lésions corporelles.
L’homme mis en cause est un citoyen américain et exerce comme circonciseur aux Etats-Unis, mais aussi en Suisse, en Allemagne et en Russie. Le bébé circoncis n’était pas juif. Le fait qu’un homme de confession juive pratique également des circoncisions sur des enfants non juifs n’a toutefois rien d’inhabituel: plusieurs mohalim – des circonciseurs juifs – procèdent ainsi, la communauté juive étant relativement petite. Adrian Schuler, porte-parole du Ministère public supérieur, confirme:
Il a ensuite été remis en liberté, mais le matériel de circoncision, son téléphone portable, son ordinateur et son passeport lui ont été confisqués. Seul son passeport lui a depuis été restitué et il est rentré aux Etats-Unis.
De forts soupçons de lésions corporelles
L’enquête devra désormais déterminer si les faits sont punissables et examiner notamment si la personne concernée était habilitée à pratiquer une telle intervention en Suisse. L'homme bénéficie de la présomption d’innocence.
Le mohel dénoncé affirme pour sa part à CH Media que le médecin de l’hôpital «n’avait aucune idée» de ce dont il parlait. Selon lui, l’enfant aurait simplement davantage pleuré pendant quelques jours et les parents se seraient rendus à l’hôpital uniquement pour un contrôle.
Il dit avoir reçu des photos de la part des parents et estime que la plaie avait un aspect normal. Lors de son audition, il lui aurait été indiqué que des points de suture avaient dû être posés, ce qu’il dit ne pas comprendre.
Un spray et une crème contre la douleur
Lorsqu’un groupe de protection de l’enfance intervient, le cas est généralement évalué par plusieurs médecins expérimentés. L’homme, qui affirme avoir utilisé, comme à son habitude, un spray et une crème antidouleur, persiste toutefois:
L’Américain se dit en outre très choqué par son arrestation à l’aéroport. «J’étais joignable, pourquoi ne m’ont-ils pas simplement convoqué?», demande-t-il. Il affirme qu’une précédente contestation à Lucerne s’était déroulée de cette manière.
Un mohel controversé
Du côté de la Fédération suisse des communautés israélites, le secrétaire général Jonathan Kreutner précise: «Le mohel mentionné n’est pas directement rattaché à une communauté juive en Suisse». Il ne ferait donc pas partie du cercle restreint des mohalim pratiquant des circoncisions en Suisse.
Une personne connaissant bien la communauté juive et connaissant personnellement l’Américain affirme qu’il ne respecte pas la loi allemande imposant que la circoncision soit pratiquée sous anesthésie et uniquement sur des nourrissons de moins de six mois lorsqu’elle est réalisée par du personnel non médical. C’est pourquoi il serait interdit d’accès dans plusieurs communautés juives allemandes. Un mohel suisse estime:
Une question jamais tranchée par la justice suisse
Contrairement à l’Allemagne, la Suisse ne dispose d’aucune réglementation légale spécifique concernant l’autorisation et la pratique de la circoncision masculine. Rien n’est donc précisé non plus quant aux personnes autorisées à la pratiquer.
Les précédentes plaintes déposées après des circoncisions n’ont jamais conduit à une procédure judiciaire aboutissant à une décision de principe sur les conditions d’une circoncision légale. Le sujet reste extrêmement sensible. Andreas Eicker, professeur de droit pénal et de procédure pénale à l’Université de Lucerne, explique:
Après un colloque interculturel organisé en 2022 sur la circoncision des garçons, il a rassemblé les différentes contributions dans un ouvrage intitulé «Strafbarkeit der Beschneidung von Jungen im Kindesalter?», publié aux éditions Stämpfli.
Plus de 5000 enfants concernés par année
Plus de 5000 garçons sont circoncis chaque année en Suisse: une partie pour des raisons médicales, par exemple en cas de phimosis, mais la majorité pour des motifs religieux. La circoncision constitue une tradition aussi bien dans l’islam que dans le judaïsme, y compris dans des familles peu pratiquantes.
Selon le droit civil, les parents prennent les décisions nécessaires pour l’enfant incapable de discernement «dans l’intérêt de l’enfant». Andreas Eicker expose:
Une réglementation serait-elle nécessaire? L’excision féminine est, par exemple, inscrite dans la loi et interdite depuis 2012. Andreas Eicker poursuit:
Une règlementation souhaitée
Deux conseillers nationaux ont abordé la question dans des interpellations parlementaires en 2012 et 2017. Le Conseil fédéral avait alors répondu qu’en 2015, l’organisation Santé sexuelle Suisse avait établi, pour la Commission fédérale pour la santé sexuelle, une analyse des risques sanitaires ainsi que des bénéfices préventifs de la circoncision non médicalement indiquée chez les garçons.
La commission était arrivée à la conclusion que «sur la base des preuves médicales disponibles», il n’existait aucun motif de prendre position en faveur ou contre la circoncision des garçons. Le Conseil fédéral s’était rallié à cette analyse. Un mohel suisse estime toutefois:
Le professeur de droit pénal partage cet avis: «Le débat qui dure depuis des années pourrait plaider en faveur d’une réglementation claire et donc d’une plus grande sécurité juridique». Même le mohel américain dénoncé estime que «la circoncision doit être réglementée en Suisse». (traduit par btr)