Les enfants issus d'un don de sperme pourront être plus facilement adoptés par le conjoint ou le partenaire. Le Conseil fédéral a transmis vendredi au Parlement un projet de modification du code civil en ce sens.
Les enfants nés grâce à d'autres méthodes de procréation médicalement assistées autorisées à l'étranger, y compris la gestation par autrui, sont également concernés. Les règles en vigueur en matière d’adoption de l’enfant du conjoint ou du partenaire ne sont pas adaptées à de tels cas de figure.
La modification vise les cas où l'enfant vit avec son parent légal et le parent d'intention dès sa naissance. Elle doit permettre de les protéger pleinement sur le plan juridique.
Le Conseil fédéral propose de renoncer à l'exigence d'un lien nourricier d'un an avec le parent d'intention. En effet, l'enfant qui naît au sein d'un couple faisant ménage commun vit dès sa naissance avec le parent légal et le parent d'intention.
L'examen d'aptitude doit également être facilité. Ainsi, la procédure d'adoption doit pouvoir être clôturée dans les six mois à compter du dépôt de la requête. En revanche, l'exigence selon laquelle le couple doit avoir fait ménage commun pendant au moins trois ans sera maintenue.
Par ailleurs, le parent d'intention pourra adopter les enfants majeurs de son partenaire ou de son conjoint, même s'ils ne sont plus en couple. Les améliorations ponctuelles prévues pour certaines familles ne doivent pas anticiper la réglementation qui sera adoptée dans le contexte de la révision du droit de la filiation. (jzs/ats)
