Le Conseil des Etats entre en matière sur les accords avec l'UE
Environ la moitié des exportations helvétiques sont destinées à l'UE, quelque 70% des importations proviennent de l'UE, des centaines de milliers de frontaliers travaillent en Suisse, plus de la moitié des Suisses de l'étranger vivent dans l'UE: les orateurs se sont succédé pour rappeler l'impact de l'Union européenne pour le pays, et inversement.
L'UE est la principale partenaire économique de la Suisse, a-t-on martelé. Il ne s'agit pas d'une idéologie, mais d'une réalité, a indiqué Tiana Moser (PVL/ZH). «La question n'est pas de savoir si la Suisse doit avoir ou non des relations étroites avec l'UE, mais comment les organiser», a déclaré le rapporteur de commission Carlo Sommaruga (PS/GE).
Le modèle actuel est voué à l'obsolescence, selon le président de la Confédération Guy Parmelin. S'il n'est pas modernisé, les entreprises et la population en Suisse feraient face à des désavantages concurrentiels, et l'insécurité juridique augmenterait.
Le monde se trouve à un tournant, marqué par des guerres commerciales et des rivalités entre grandes puissances, a souligné le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis. «L'Europe doit trouver sa voie dans ce nouveau monde, et la Suisse aussi.»
Sans ce paquet d'accords, «nous n'aurons pas de meilleure alternative», a soutenu Isabelle Chassot (Centre/FR). Son collègue de parti Charles Juillard (JU) a estimé qu'il serait dommageable de tourner aujourd'hui le dos à l'UE. Quand on est au milieu de l'Europe, la souveraineté signifie chercher des partenariats avec ses voisins, a abondé Pascal Broulis (PLR/VD).
Bénéfique aux entreprises suisses
Damian Müller (PLR/LU) a rappelé que les entreprises suisses profitent «énormément» de l'accès privilégié à ce marché intérieur. Jusqu'à présent, le partenariat avec l'UE a amené prospérité, sécurité et liberté, a encore relevé Mme Moser.
Le paquet d'accords amène des avantages non seulement dans le domaine économique, mais aussi en matière de droits humains, a ajouté le ministre de justice et police Beat Jans. Selon lui, en renforçant les échanges avec ses partenaires partageant les mêmes valeurs, la Suisse renforce ces valeurs.
Certains élus du PLR et du Centre ont toutefois émis des réserves concernant la reprise dynamique du droit, les adaptations de la libre circulation des personnes ou le poids donné à l'administration au détriment du Parlement. Plusieurs sénateurs alémaniques ont déjà informé qu'ils étaient favorables à un vote à la double majorité du peuple et des cantons.
«Couleuvre trop grande à avaler»
Outre l'UDC, quelques centristes alémaniques se sont opposés à l'entrée en matière. Mauro Poggia (MCG/GE) a trouvé que «cela sonne bien de stabiliser la voie bilatérale». «Mais à quel prix?», a-t-il lancé, critiquant «une couleuvre trop grande à avaler».
Heidi Z'graggen (Centre/UR) a parlé d'«étape d'intégration institutionnelle massive». Elle a dénoncé une concentration de pouvoir trop forte du côté de la Commission européenne.
Il ne s'agit pas d'un simple accord économique, a estimé Beat Rieder (Centre/VS). Selon lui, le paquet d'accords soulève des questions en matière de souveraineté et d'Etat de droit. L'UE demande à la Suisse ce qu'elle n'a jamais demandé à aucun autre partenaire.
«Quel pays souverain délègue certains éléments de sa capacité à légiférer dans un accord à une entité étrangère?», s'est demandé Hannes Germann (UDC/SH), faisant référence à la reprise dynamique du droit. Marco Chiesa (UDC/TI) a mentionné l'interprétation du droit par des juges européens. «La Suisse sera consultée, mais cela ne veut pas dire que son opinion sera prise en considération.»
La Suisse ne perd pas son indépendance, a rétorqué Fabien Fivaz (Vert-e-s/NE). La reprise dynamique du droit n'est pas automatique, car la Suisse décidera de manière autonome de reprendre ou non le droit européen, au cas par cas. Les pouvoirs du peuple, du Parlement, des cantons et des tribunaux restent inchangés, a assuré M. Cassis.
Le débat se poursuit. (sda/ats)
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