Les tatouages de croix gammées ou d'insignes ésotériques nazis sont-ils condamnables? La Confédération se penche actuellement sur cette question. Le Conseil fédéral veut mettre sur les rails un projet visant à bannir les symboles nazis de l'espace public.
Les contrevenants devront payer une amende d'ordre de 200 francs. Aujourd'hui, le port d'un t-shirt à croix gammée n'est punissable que si «l'idéologie qui y est associée est activement propagée». A l'avenir, le simple fait de le porter sera passible d'une amende.
Dans le cadre de la consultation, la question des tatouages des extrémistes de droite a été soulevée à plusieurs reprises. Le gouvernement de Bâle-Campagne, par exemple, souhaite «que ces délits fassent partie intégrante de l'interdiction». La Conférence des directrices et directeurs de la sécurité des villes suisses (CDSVS) et d'autres souhaitent au moins une «clarification de la question».
La question ne porte pas seulement sur les signes nazis les plus évidents, comme les croix gammées par exemple, mais aussi sur les nombreux codes qui sont répandus dans les milieux d’extrême droite. Par exemple le «88», qui signifie «Heil Hitler» (deux fois la 8ᵉ lettre de l'alphabet). «L'expérience de la police montre qu'un nombre non négligeable de personnes portent de tels symboles nazis sous forme de tatouages», signalent plusieurs participants à la consultation en retour au Conseil fédéral.
Ce qui est sûr, c’est que si le tatouage n'est pas visible, cela ne devrait pas poser de problème. Seule l'exposition publique pourrait entraîner une amende.
Mais il est également possible que les tatouages nazis visibles n'aient pas de conséquences à l'avenir. La loi proposée prévoit quelques exceptions dans lesquelles il est autorisé d’afficher des symboles nazis. Par exemple, à des fins «éducatives», «historiques» ou «journalistiques». Une exception est également prévue pour les «fins artistiques», parmi lesquelles pourrait théoriquement figurer le port de tatouages.
La consultation est actuellement en cours d'évaluation, après quoi le Conseil fédéral décidera des suites de la procédure.
La question des tatouages n'est pas la seule à clarifier. Pour plusieurs cantons, le cadre pénal envisagé ne va pas assez loin. Au lieu d'amendes d'ordre, des amendes ordinaires devraient être infligées – ce qui entraînerait des sommes maximales nettement plus élevées. Et pour une amende de 5000 francs ou plus, une inscription au casier judiciaire.
Le fait que l'interdiction se limite à l'espace public a également été critiqué à plusieurs reprises. Les symboles nazis lors d'événements privés et semi-privés doivent également être punissables. La CDSVS illustre pourquoi à l'aide d'un exemple:
A quelques exceptions près, toutes les personnes interrogées se prononcent en faveur d'une interdiction plus large des symboles nazis:
Autrement dit: il est impossible d'interdire les opinions haineuses, mais on peut en interdire les symboles.
Traduit de l'allemand par Anne Castella
