Sanctions dans l'affaire des «donateurs imaginaires» de Maudet
A Genève, l'association de soutien à l'action politique de Pierre Maudet a été sanctionnée par la chancellerie d'Etat pour avoir violé les normes légales de transparence en matière d'élections. Des dons reçus sous pseudonyme sont en cause. L'association va recourir contre cette décision.
L’association de soutien à l'action politique de Pierre Maudet écope d'une amende de 2000 francs. Elle devra aussi restituer 10 000 francs versés à titre de participation aux frais électoraux ainsi que plus de 24 000 francs correspondant aux frais d’affichage avancés par l’Etat, selon un communiqué de la chancellerie diffusé vendredi.
La fiduciaire, qui avait été mandatée par l'association de soutien afin de vérifier ses comptes et la liste des donateurs, est aussi sanctionnée. La chancellerie lui inflige une amende de 4000 francs. C'est la première fois depuis l'entrée en vigueur en 2022 de l'article de la loi sur l'exercice des droits politique (LEDP) sur les dossiers non conformes que des sanctions de ce type sont prononcées.
La LEDP prévoit que les partis, association ou groupements ne peuvent pas accepter des dons anonymes ou sous pseudonymes. Si une restitution à l'auteur n'est pas possible, le don doit être versé à une association ou une fondation d'utilité publique, rappelle la chancellerie. L'association avait permis de financer la campagne de Pierre Maudet.
Campagne de 2023
Une procédure administrative avait été ouverte en juin dernier à la suite des révélations de la RTS quant à la possible existence de dons sous pseudonymes acceptés par l’association lors de la campagne électorale pour le Conseil d’Etat en 2023. Pierre Maudet avait été élu au terme de cette campagne, retrouvant le gouvernement qu'il avait dû quitter en 2020 suite à l'affaire du voyage à Abu Dhabi.
Selon la RTS, les dons suspects totaliseraient environ 20 000 francs. L'association, qui a été sanctionnée, prend acte de la décision de la chancellerie. Dans un communiqué, elle relève que «cette décision est d'autant plus surprenante que, pour rappel, la chancellerie d'Etat n'avait rien trouvé à redire auxdits comptes de campagne, validés formellement le 20 août 2024 par ses services». (jzs/ats)