Parmi les dossiers qui occupent la politique suisse en ce moment, deux sont particulièrement brûlants:
Et cela devient particulièrement complexe lorsque ces deux thèmes problématiques s'imbriquent. C'est le cas de l'armée et de la coopération internationale (CI).
Les politiciens suisses se montrent prudents avec l'argent public en ce moment. Ainsi, la puissante Commission de sécurité du Conseil national a rejeté, la semaine dernière, le plafond de dépenses pour l'armée pour les années 2025-2028. La bourse reste liée, du moins pour l'instant.
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Il en va de même avec la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats. Cette semaine, elle a ainsi, une nouvelle fois, reporté sa décision sur la nouvelle stratégie de coopération internationale et les fonds correspondants. Pourtant, le cas est relativement urgent, car l'affaire doit être débattue lors de cette session d'automne du Parlement suisse, et elle commence ce 9 septembre.
Le conseiller fédéral en charge des Affaires étrangères, Ignazio Cassis, doit répondre à davantage de questions. Et les responsables de la politique étrangère doivent se rendre, une nouvelle fois à Berne, pour une séance spéciale afin de trancher le cas.
Ce qui est certain, c'est que la décision du Conseil fédéral de financer la reconstruction de l'Ukraine avec des fonds destinés à l'aide au développement n'a pas suscité l'approbation des milieux de gauche et des organisations humanitaires. Entre 2025 et 2028, 1,5 milliard de francs, soit environ 13 % des 11 milliards prévus dans le budget de la coopération internationale, seront consacrés à l'aide à l'Ukraine.
Le Conseil fédéral a encore plus irrité ces mêmes cercles avec une décision prise fin juin. Il a réaffecté un tiers de ce montant de 1,5 milliard de francs. En effet, 500 millions doivent aller à des entreprises suisses qui participent à la reconstruction en Ukraine. Le secteur privé helvétique doit jouer un rôle central, écrit le Conseil fédéral:
En simplifiant quelque peu, on peut s'imaginer le processus ainsi: La Confédération donne à l'Ukraine des bons d'une valeur de 500 millions de francs, qui ne peuvent être utilisés que par des entreprises suisses. Le bémol? Il manque encore la base juridique pour mettre en place tout cela. Le tout doit être réglé dans un traité international entre les deux pays, qui devra ensuite être approuvé par le Parlement.
Les œuvres d'entraide critiquent le fait que ces 500 millions de francs soient transférés de l'aide au développement vers l'économie privée. Cette aide liée est proscrite au niveau international, viole le droit de l'OMC et renchérit l'aide, constate par exemple Alliance Sud.
La réaffectation des fonds, ses conséquences et l'absence de base juridique ont suscité de nombreux débats au sein de la Commission de politique extérieure. Manifestement, Ignazio Cassis n'a pas pu répondre de manière satisfaisante aux questions des spécialistes de la politique étrangère. L'incompréhension a également été accentuée par le fait que le Conseil fédéral, malgré sa réaffectation de 500 millions de francs, a omis d'adapter les arrêtés fédéraux relatifs au cadre financier de la coopération internationale.
La conséquence, la voici: «Souhaitant pouvoir décider en toute transparence et avec clarté sur les tenants et aboutissants de l’intégration du soutien à l’Ukraine», a déclaré la Commission de politique étrangère, elle a décidé «de reprendre ses délibérations lors d’une séance ultérieure et a demandé plusieurs compléments d’information.»
Cassis doit donc apporter des précisions, les conseillers aux Etats doivent se réunir en séance spéciale. Ce n'est qu'alors que la commission discutera des détails – et se disputera sur les revendications de différents camps.
(Traduit et adapté par Chiara Lecca)
