Swatch, Logitech et Stöckli réclament des millions à Trump
Stöckli a eu le nez fin. Mercredi, soit deux jours avant l’arrêt décisif de la Cour suprême des Etats-Unis à Washington sur les droits de douane, le plus grand fabricant de skis de Suisse a déposé plainte contre le gouvernement américain. Dans une requête de 17 pages que nous avons pu consulter, la filiale américaine de Stöckli réclame le remboursement des surtaxes douanières – que la plus haute juridiction du pays a jugées illégales vendredi.
L’entreprise se retrouve ainsi en pole position dans la course aux quelque 175 milliards de dollars de recettes douanières que l’administration de Donald Trump doit désormais restituer. Et ce, parmi un nombre restreint de sociétés suisses, comme le montre une recherche dans la base de données du tribunal fédéral spécialisé en droit commercial, l’U.S. Court of International Trade, à New York.
Parmi les centaines d’actions en remboursement déposées à titre préventif avant l’arrêt de la Cour suprême figurent, outre celle de Stöckli, des plaintes émanant des entreprises suisses Logitech (informatique), Jungbunzlauer (biotechnologie) et CL International (produits de luxe). Cette liste est incomplète et ne recense que les cas pendants devant le tribunal du commerce international.
D’autres sociétés helvétiques, comme le fabricant de montres de luxe Breitling ou encore un producteur de chocolat, ont également annoncé leur intention de demander un remboursement. Le groupe horloger Swatch a confirmé que sa filiale américaine demanderait un remboursement rétroactif des surtaxes acquittées, tandis que Läderach ont annoncé vouloir faire valoir leurs droits. Son patron, Georges Kern, évoque des «montants significatifs».
Victorinox aussi
Parmi les entreprises qui demandent remboursement, il a aussi le fabricant de couteaux Victorinox.
«Le volume potentiel de récupération de l'année dernière s'élève à environ 3,8 millions de dollars. Nous examinons actuellement avec soin les conditions juridiques et administratives ainsi que la procédure concrète», a affirmé son CEO, Carl Elsener, à l'agence de presse AWP. Le grand chef de Victorinox exige aussi et surtout une sécurité de planification à long terme.
Montant des litiges inconnu
La lecture des plaintes déposées par Stöckli, Logitech et consorts montre des similarités. Les avocats mandatés reprochent à l’autorité douanière CBP (Customs and Border Protection) d’avoir perçu, durant le mandat du président Trump, des surtaxes sans base légale valable. Les entreprises entendent désormais récupérer ces montants. Les requêtes ne précisent toutefois pas les sommes exactes en jeu.
Dans le cas de Stöckli, l’enjeu se chiffre très probablement à plusieurs centaines de milliers de dollars. Dans une interview accordée, en décembre, aux journaux de CH Media, son directeur Marc Gläser expliquait que l’entreprise vendait chaque année environ 15 000 paires de skis aux Etats-Unis.
Sous la présidence Trump, les droits de douane versés par Stöckli au Trésor américain se situaient entre 80 et 180 dollars par paire, selon lui – ce à quoi s’ajoutent des taxes sur l’acier et l’aluminium. Ces dernières restent en vigueur malgré l’arrêt de la Cour suprême et ne feront pas l’objet d’un remboursement.
Pour l’heure, l’administration Trump n’a pas indiqué de quelle manière la CBP restituera les montants perçus abusivement. Vendredi, l’autorité douanière a fait savoir qu’elle examinait encore les conséquences concrètes de la décision de la Cour suprême.
Les entreprises et importateurs qui ont déjà saisi la justice ne sont pas garantis d’être traités en priorité dans la future procédure de remboursement. Leurs actions sont actuellement en suspens, le tribunal du commerce à New York ayant dû attendre le verdict de la plus haute juridiction du pays. Mais selon plusieurs avocats spécialisés en droit commercial, ceux qui ont déjà formellement fait valoir devant les tribunaux que la CBP leur devait de l’argent abordent la bataille à venir avec de meilleures cartes en main. (adapt. tam + jah/awp)