Délits sexuels: ce médecin suisse ne peut plus pratiquer seul
Le Tribunal fédéral confirme la décision du canton de Schwyz interdisant à un médecin de pratiquer sous sa propre responsabilité. La condamnation de cet homme pour des délits sexuels entame la confiance qui peut être placée en lui.
Après le retrait de l'autorisation, le sexagénaire pourra pratiquer uniquement sous la responsabilité professionnelle d'un autre médecin, par exemple comme médecin-assistant.
Principe de la confiance
Une majorité des juges de la 2e Cour de droit public a jugé que le médecin n'était plus digne de confiance après sa condamnation définitive pour contrainte sexuelle et actes d'ordre sexuel en 2022. Le principe de la confiance est une condition à la délivrance de l'autorisation de pratiquer sous sa propre responsabilité.
Le recourant a été condamné après des abus commis sur une patiente. Les plaintes déposées par deux autres femmes n'ont pas abouti. Après l'ouverture de la procédure pénale en 2017, le canton de Schwyz a soumis le médecin à des conditions pour l'exercice de la médecine sur des femmes. (jzs/ats)