Un Romand perd sa nationalité suisse après un mensonge
Il avait coché toutes les cases. Arrivé en Suisse en 2003 comme requérant d’asile, il obtient un permis de séjour en 2009, puis une autorisation d’établissement en 2014. En 2015, il dépose une demande de naturalisation, comme le raconte ArcInfo. Un an plus tard, en 2016, il devient officiellement suisse.
L’histoire aurait pu s’arrêter là. Mais en 2020, le Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers le condamne à 18 mois de privation de liberté avec sursis pendant trois ans pour diverses infractions, notamment liées à des transferts d’argent entre la Suisse et des pays étrangers, rapporte le média neuchâtelois. Et c'est là que tout bascule.
Une séquence qui fait toute la différence
En effet, notre homme avait signé, lors de sa demande de naturalisation, une «Déclaration concernant le respect de l’ordre juridique», attestant ne pas avoir commis d’infractions pour lesquelles il pourrait être poursuivi ou condamné.
Et justement, le verdict de 2020 déclenche une réaction des autorités. Informé, le Service cantonal de la population ouvre une procédure. L’homme reconnaît les faits, mais affirme qu’ils sont postérieurs à sa naturalisation.
Or l’enquête montre que les actes délictueux ont débuté en 2013, soit avant le dépôt de sa demande. Les autorités ont estimé, peut-on lire dans ArcInfo, qu’il a fait des déclarations mensongères et dissimulé des faits.
Au final, en septembre 2024, le Conseil d’Etat neuchâtelois annule sa naturalisation. L'homme fait appel, mais le Tribunal cantonal, puis le Tribunal fédéral, dans un arrêt rendu en janvier, ont confirmé la décision.
Redevenu étranger, l’homme pourra toutefois déposer une nouvelle demande... après un délai d’attente de deux ans. (jah)