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Menacé, le congé maternité de 14 semaines fait débat

Dans d'autres pays européens, le congé parental est depuis longtemps une pratique courante, mais pas en Suisse.
Dans d'autres pays européens, le congé parental est depuis longtemps une pratique courante, mais pas en Suisse.Image: keystone

Congé maternité remis en question: «un scandaleux retour en arrière»

Des efforts sont actuellement déployés pour introduire un congé parental en Suisse. Mais au lieu d'une extension, la commission compétente préfère désormais s'orienter vers une forme d'assouplissement.
26.05.2025, 11:5026.05.2025, 11:50
Michael Graber, Lea Hartmann / ch media
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A première vue, cela ressemble à une révolution: la Suisse doit introduire un congé parental. C'est ce qu'a décidé la commission sociale du Conseil national, comme l'avait déjà fait auparavant celle du Conseil des Etats. Cependant, cela ne devrait pas s'accompagner d'une extension des jours de congé pour les nouveaux parents en Suisse. La commission souhaite plutôt:

«Une solution pragmatique, durable et susceptible de réunir une majorité politique»

Tenir compte de «l'égalité des sexes»

Concrètement, les 14 semaines de congé maternité et les 2 semaines de congé de paternité doivent pouvoir être réparties de manière plus «flexible». Voilà qui ne ressemble plus tant à une révolution. Pour les partisans d'un congé parental élargi, il s'agit plutôt d'une sorte de cheval de Troie qui se traduirait par un démantèlement de l'initiative.

La Commission s'attaque surtout au congé maternité prescrit par la loi. Il serait désormais envisageable que la mère obtienne après la naissance de son enfant moins de temps de congé que les 3,5 mois de pause professionnelle rémunérée actuels. Pour la majorité de la commission, ce modèle doit tenir compte de «l'égalité des sexes» et de «l'évolution de la société».

L'initiative demande beaucoup plus

L'idée d'un congé paternité et maternité fractionnable de 16 semaines est venue des rangs du PLR. Par 15 voix contre 9, la décision fut claire. Le nombre de voix contre correspond aux représentants du Parti socialiste, des Verts et des Verts Libéraux au sein de la commission.

Chez les perdants, la protestation est bruyante et dure. La présidente des Verts Lisa Mazzone reproche aux conseillères et conseillers nationaux de briser un tabou. Ils mettent ainsi en danger la protection des mères après l'accouchement.

«C'est une grave attaque à l'encontre de la santé de la mère et de l'enfant, et un scandaleux retour en arrière»
Lisa Mazzone

Mazzone est l'un des cerveaux de l'initiative «Temps pour la famille», lancée début avril. Elle demande 18 semaines de congé pour la mère et 18 semaines pour le père.

«La proposition de la majorité de la commission invalide l'idée d'un congé parental»
Patrick Hässig

«Pour moi, au lieu d'un pas en avant, ce sont deux pas en arrière». La conseillère nationale PS Barbara Gysi parle, elle aussi, d'un «no-go absolu» pour remettre en question les 14 semaines de congé maternité.

«Il faut une extension, mais pas au détriment des mères»
Barbara Gysi

«Nous voulons donner plus de flexibilité aux parents»

Le conseiller national PLR Andri Silberschmidt, qui vient lui-même de devenir papa, se défend de s'attaquer au congé maternité.

«Nous voulons simplement donner plus de flexibilité aux parents»

Mais les parents ne pourront pas non plus à l'avenir répartir librement leur temps passé en famille. Pour des raisons de santé, au moins huit semaines de congé devraient être obligatoires pour la mère, estime le libéral-radical.

Le débat au Conseil a été lancé entre autres par le canton de Genève. En été 2023, les électeurs genevois avaient dit «oui» à un congé parental de 24 semaines. Mais le Conseil fédéral a rappelé le canton à l'ordre: la course en solitaire n'est pas compatible avec le droit fédéral. C'est précisément pour ce genre de démarches individuelles que la commission sociale du Conseil national veut maintenant donner la main. Les cantons doivent être autorisés à proposer des solutions «plus généreuses».

On ne sait pas encore si c'est la commission du Conseil des Etats ou celle du Conseil national qui élaborera le projet. Toutefois, une variante plus généreuse devrait avoir du mal à passer à la Chambre basse. Certes, la commission concernée a renoncé en janvier à des recommandations concrètes, mais il était alors question d'une «solution pragmatique» qui devait être «financièrement supportable». Ou, comme l'a formulé le président de la commission, Damian Müller (PLR):

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