Ce que risquent les expatriés de Dubaï de retour en Suisse
Pas d’impôt sur le revenu ou sur la fortune, aucune taxe sur les gains en capitaux ni sur les successions: Dubaï a séduit nombre de Suisses fortunés ces dernières années. Mais l'attractivité fiscale de la métropole émiratie s'est vue ternir par des enjeux sécuritaires depuis le début de la guerre au Moyen-Orient et les représailles iraniennes dans la région.
Certains expatriés helvétiques pourraient donc prochainement envisager un retour au bercail, et ce plus ou moins précipitamment. Mais selon 24 heures, ceux-ci s'exposeraient alors à de sérieux risques fiscaux.
Le journal vaudois, qui mentionne quelque 5000 Suisses établis aux Emirats, s'est entretenu avec Xavier Oberson, avocat et professeur à l'Université de Genève. Si l'expert n'a pour l'heure pas constaté de «vague massive de retours», il évoque un réel «risque de requalification par le fisc» pour ceux qui en font le choix.
Des méthodes «intrusives»
L'avocat avance le critère du «centre des intérêts vitaux», un paramètre subjectif utilisé par les autorités suisses pour définir le statut fiscal d'un résident. Celui fixe en somme le «centre de vie» de celui-ci.
Pour le déterminer, l'administration fiscale s'intéresse notamment au lieu de scolarité d'éventuels enfants et à la localisation des conjoints. Mais le professeur fait également état auprès de 24 heures de méthodes «intrusives» telles que l'analyse de factures d’électricité ou de cartes de crédit.
En cas de retour précipité en Suisse, le fisc vérifiera également si l'expatrié en question à réellement déplacé ses «intérêts vitaux aux Emirats» lors de son départ. Si tel n'est pas le cas, et que celui-ci s'avère «fictif», une procédure de rappel d’impôts sur dix ans peut être entamée, explique Xavier Oberson.
Et d'ajouter:
Une situation «délicate» dès trois mois
Pour ce qui est des conditions amenant à une requalification fiscale, le professeur confie au quotidien vaudois qu'il n'y a «pas de règle mathématique absolue» en la matière. Si des enfants sont scolarisés en Suisse ou que le «centre des intérêts vitaux» y est déterminé, le fisc considèrera certainement la personne concernée comme résidente fiscale dans le pays.
Dans le cas contraire, c'est la durée du séjour qui prime. D'après Xavier Oberson, la situation commence à devenir fiscalement «délicate» pour les expatriés dès trois mois de présence en Suisse. Et à partir de six mois il leur devient très compliqué de justifier que les «intérêts vitaux ne sont pas en Suisse». (jzs)