Les partis suisses dévoilent leurs recettes
Les partis politiques suisses ont déclaré des recettes totales de 22,4 millions de francs pour l'année 2024, a indiqué vendredi le Contrôle fédéral des finances. Celles-ci ont diminué de 3,9 millions en un an.
Comme en 2023, le PS a annoncé le montant total de recettes le plus élevé (8,2 millions en 2024, contre 9 millions en 2023). Le PLR a déclaré 3,4 millions (contre 3,5 millions en 2023), l'UDC 2,8 millions (contre 3,9 millions en 2023) et le Centre 2,6 millions (contre 3,1 millions en 2023).
Les recettes des Vert-e-s (1,8 million) et des Vert’libéraux (1,2 million) ont aussi dépassé la barre du million. L'UDF, le PEV, le MCG et la Lega ont également déclaré des recettes.
Déclarations floues
Les partis doivent déclarer leurs recettes en les détaillant par catégories. Pour les cinq plus grands partis, ce sont les dons – qui doivent être déclarés à partir de 15 000 francs – qui constituent la plus grande source de revenus. Parmi les autres catégories, on retrouve notamment l'argent qui découle de la vente de biens et de services, des cotisations des membres ainsi que les contributions liées à un mandat.
Il existe toutefois des différences considérables entre les partis au niveau des recettes provenant des cotisations des membres et celles liées à un mandat, note le CDF. Ces écarts varient évidemment en fonction du nombre de membres et de mandats, mais s'expliquent également par des règles internes qui divergent entre les partis.
Le PLR s'abstient
Pour ce qui est des cotisations des membres, le PS arrive très largement en tête avec 2,1 millions de francs. Il est suivi par le PEV (0,5 million) et par les Vert-e-s (0,4 million). L'UDC ferme le classement. Le Centre et le PLR n'ont déclaré aucun revenu sous cette rubrique.
En ce qui concerne les contributions liées à un mandat, le PS a enregistré les recettes les plus importantes (0,5 million), devant l’UDC (0,4 million) et les Vert-e-s (0,4 million). Le PLR n'a rien annoncé.
Les divergences s'expliquent notamment par le fait que certains partis ne demandent pas à leurs politiciens de les reverser à la section nationale, a précisé le CDF. Et les contributions versées aux groupes parlementaires ne doivent en principe pas non plus être déclarées.
Des lacunes
La nouvelle loi sur le financement des partis politiques est entrée en vigueur en 2022. Elle vise une plus grande transparence et fixe un cadre qui oblige les partis à déclarer la plupart de leurs recettes.
Les premiers chiffres ont été publiés en 2023. L'organe de surveillance publie les chiffres déclarés par les partis eux-mêmes. Son rôle est principalement de veiller à ce que tous les documents soient transmis dans les délais et il procède également à des contrôles par échantillonnage.
Lors de la publication des premiers chiffres, le co-président du PS Cédric Wermuth avait estimé qu'il existait encore des lacunes en matière de transparence. Il avait alors pointé du doigt des versements provenant de «fondations douteuses» et des «paiements secrets» pour des mandats effectués par des politiciens.
Dans un communiqué publié vendredi, le PS rappelle qu'il est «le seul grand parti qui s'appuie sur les cotisations de ses membres et de nombreuses petites donations». Et d'écrire que «contrairement aux partis bourgeois, le PS n'accepte pas de donation d'entreprises, d'associations de lobbying et d'intérêts économiques individuels».
Surveiller les politiciens
Le Contrôle fédéral des finances estimait également qu'il n'était pas l'organe adéquat pour établir ce contrôle. En effet, sa mission principale est de vérifier la bonne utilisation des fonds publics, et non privés comme c'est le cas pour le financement des partis politiques.
D'autre part, dans son rôle de surveillant des finances publiques, l'organe de contrôle est en partie mandaté par les parlementaires pour effectuer des audits. En tant que contrôleur du financement des partis, le CDF doit donc surveiller les politiciens qui le mandatent dans le cadre de ses autres tâches.
Une évaluation a été lancée en automne dernier pour examiner la mise en oeuvre de la loi et identifier les potentielles améliorations qui pourraient y être apportées. (jzs/ats)