Beat Jans veut améliorer le système suisse de l'asile
Le système fonctionne globalement bien, a salué le conseiller d'Etat valaisan Mathias Reynard, président de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales, vendredi devant les médias à Berne. Même dans des situations d'urgence, l'Etat de droit et des procédures équitables ont été garantis, et on a trouvé un toit pour toutes les personnes en quête de protection, a-t-il dit.
Les trois échelons de l'Etat reconnaissent les effets positifs des procédures d'asile accélérées, introduites en 2019, malgré la pandémie de coronavirus et la forte pression sur le système. Il a fallu gérer le plus important mouvement de population en Europe depuis la Deuxième Guerre mondiale, a rappelé le conseiller fédéral Beat Jans.
Les participants ont cependant aussi constaté que diverses adaptations sont nécessaires. Le système arrive à ses limites et perd en efficacité, particulièrement dans les moments de grande pression. Ces acteurs ont validé la stratégie en matière d'asile 2027.
Procédures trop lentes
Concernant les procédures d'asile, il faut mettre en place le personnel suffisant afin de réduire rapidement le nombre de dossiers en suspens. Beaucoup de demandeurs d'asile attendent une décision du Secrétariat d'Etat aux migrations ou leur recours est pendant devant le Tribunal administratif fédéral.
Les procédures sont trop lentes et cela se répercute sur les cantons et les communes, a noté Jörg Kündig, de l'Association des communes suisses. Cela entraîne des coûts et retarde l'intégration, a complété Beat Jans.
Une procédure préliminaire doit être examinée. Cela doit permettre d'empêcher les personnes qui ne peuvent pas faire valoir de persécutions, et qui n'ont donc pas besoin d'être protégées, de surcharger les structures.
Réagir rapidement en cas de crise
Le système de l'asile doit aussi être plus résilient face aux crises, afin de mieux absorber les fluctuations. Le nombre de demandes d'asile ordinaires était de 40 000 en 2015 et de 11 000 cinq ans plus tard, a illustré Mathias Reynard. Les chiffres se sont ensuite stabilisés ces dernières années à un haut niveau, avec 30 000 demandes en 2023 et 28 000 en 2024.
Concrètement, il convient d'agir en matière d'hébergement et de ressources en personnel, pour pouvoir réagir plus rapidement en cas de hausse rapide du nombre de demandes d'asile. Il s'agit d'une «tâche exigeante» pour les cantons, a indiqué Matthias Reynard.
La Confédération doit aussi faire sa part. Elle n'a pas encore atteint l'objectif fixé en 2019 de créer 5000 places permanentes dans des centres fédéraux d'asile. La difficulté est de trouver des endroits pour ces centres, a noté le secrétaire d'Etat aux migrations Vincenzo Mascioli. Evoquant la difficulté d'acceptation de ces centres au sein de la population, Matthias Reynard a estimé que de plus petites structures était la meilleure solution, même si cela coûte plus cher.
Améliorations possibles pour l'intégration
Des adaptations législatives sont aussi à faire en matière de sécurité, afin de mieux lutter contre la migration irrégulière et la criminalité. Les personnes qui viennent en Suisse doivent respecter les règles du pays, sinon elles doivent rapidement quitter le territoire, a estimé le conseiller d'Etat bernois Philippe Müller, de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police.
Les leviers d'action à l'encontre des auteurs d'infractions doivent être renforcés. Un accent doit être mis sur l'exécution des renvois. Il faut aussi développer la taskforce instituée pour traiter les cas d'étrangers multirécidivistes. La Confédération prévoit elle d'intensifier sa coopération avec des pays de transit et de provenance importants.
En matière d'intégration, des améliorations sont encore possibles, notamment en ce qui concerne les femmes et les jeunes adultes. Ces deux groupes doivent être intégrés de manière durable sur le marché du travail et dans la société. Pour cela, l'Agenda Intégration Suisse doit avoir un cadre plus contraignant.
Statut S
Dans la stratégie, il est aussi question du statut S, qui doit être mieux intégré dans le système global. Plusieurs points doivent être clarifiés: liberté de voyager, travail et aide sociale. Hanspeter Hilfiker, président de l'Union des villes suisses, a souhaité que tous les Ukrainiens puissent retourner chez eux dès que ce sera possible. Il faut donc définir des règles claires pour la levée du statut S ou sa transformation en permis B après cinq ans.
La stratégie repose sur une analyse externe. Un bilan sera tiré dans un an, avec la présentation des mesures concrètes. Chaque niveau de l'Etat doit continuer à garantir ses ressources et maintenir les moyens financiers engagés dans le domaine de l'asile.
L'Osar critique
Dans un communiqué, l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (Osar) a salué la stratégie. Mais elle regrette la place prépondérante donnée à la dissuasion et la défensive. L'accès à la procédure d'asile doit être rendu plus difficile, les procédures davantage accélérées et le renvoi exécuté de manière encore plus stricte, critique-t-elle.
La stratégie devrait plutôt mettre l’accent sur la protection des personnes réfugiées. Par ailleurs, la migration ne devrait pas être abordée uniquement comme un problème, mais aussi comme une chance dans un contexte de pénurie de main-d'oeuvre.
(ats/acu)