Un secret fuite: le Tribunal fédéral prend une décision inhabituelle
La liaison passée entre les juges fédéraux Yves Donzallaz (sans parti) et Beatrice van de Graaf (UDC) continue d’occuper la classe politique. La Commission judiciaire a repoussé à la session d’hiver le renouvellement de l’ensemble des membres du Tribunal fédéral (TF), initialement prévu lors de la session d’automne, afin de procéder à des vérifications supplémentaires. Il s’agit notamment de déterminer si cette relation, qui a duré environ un an, peut être considérée comme une communauté de vie durable.
Dans ce cas, les deux juges ne pourraient pas siéger simultanément au TF, afin de garantir l’indépendance de l’institution. Yves Donzallaz et Beatrice van de Graaf estiment que leur relation était conforme aux dispositions légales, mais d’autres juges fédéraux ne partagent absolument pas cette interprétation.
Soupçon de violation du secret de fonction
Cette liaison, révélée fin avril par Christoph Mörgeli, journaliste à la Weltwoche et ancien conseiller national UDC, intéresse aussi le Ministère public de la Confédération (MPC). Le TF a en effet déposé une plainte pénale contre inconnu pour soupçon de violation du secret de fonction. Cette fuite pourrait être à l’origine d’un article publié, fin août, par les journaux du groupe Tamedia.
La démarche est inhabituelle. Contrairement à d’autres autorités fédérales, le TF n'a déposé aucune plainte pour violation du secret de fonction au cours des dernières années.
Les journaux du groupe Tamedia détaillent, sur la base d’informations internes, le déroulement de la réunion de crise du 13 mai dernier, à laquelle participaient l’ensemble des juges du TF. On y apprend notamment que le juge glaronais Yves Rüedi (UDC) s’est dit consterné par cette relation et souhaitait soumettre au vote, à titre consultatif, la question de savoir si le TF devait inviter Donzallaz et van de Graaf à démissionner. Ce vote n’a finalement pas eu lieu. De son côté, Florence Aubry Girardin (Verts) aurait présenté les deux juges comme des victimes d’une cabale de l’UDC.
Nous avons tenté, mais sans y parvenir, d'obtenir le procès-verbal de la séance au nom du principe de transparence. Le document est confidentiel, mais il a été communiqué à de nombreuses personnes: les 40 juges fédéraux, les 40 juges fédéraux, l’encadrement et le personnel du Secrétariat général.
En règle générale, les plaintes pour violation du secret de fonction n’aboutissent pas: les personnes susceptibles d’être à l’origine de la fuite sont souvent nombreuses et les journalistes sont tenus de protéger leurs sources. (trad.: mrs)