Les Suisses vont devoir trancher sur cet accord qui débloque un demi-milliard
L'accord avec le Mercosur a finalement passé la rampe au Parlement. Le Conseil des Etats a validé, jeudi, le dernier point de détail. Le peuple aura le dernier mot.
Les sénateurs ont facilement accepté le supplément de 25 millions pour lutter contre la déforestation proposés au National mercredi. Il est prévu pour les années 2029 à 2032.
L'accord entre l'Association européenne de libre-échange (AELE), dont fait partie la Suisse avec l'Islande, le Liechtenstein, et Norvège, et le bloc sud-américain composé de l'Argentine, du Brésil, de l'Uruguay et du Paraguay a donc finalement passé l'épreuve du Parlement après des débuts inquiétants. Le National avait rejeté le texte en première lecture en juin sous la pression du lobby agricole.
La branche ressort finalement gagnante. Le Parlement a débloqué un demi-milliard sur six ans pour compenser les effets néfastes du traité sur l'agriculture suisse.
Echecs à gauche
Pas moins de 480 millions sont prévus pour les crédits d'investissement, soit des prêts, entre 2028 et 2033. Et 37 millions pour la promotion des ventes. Les agriculteurs avaient dans un premier temps exigé 880 millions de francs sur huit ans. Mais la demande avait finalement été rejetée de justesse.
Les défenseurs des forêts tropicales et des droits humains ont eux essuyé plusieurs échecs. La proposition de la gauche de suivre le règlement européen sur la déforestation avait pourtant séduit en commission avant le début des débats.
Mais le projet qui prévoit d'interdire l'importation de tout produit issu de la déforestation dans l'UE a vite été écarté. Les parlementaires ont jugé cette mesure peu applicable au vu des doutes qui planent encore sur sa mise en oeuvre.
Enjeux sur les forêts
C'est la population qui aura finalement le dernier mot. L'alliance contre la déforestation de la forêt tropicale a déjà annoncé un référendum.
Le sort réservé à l'Amazonie est un argument de taille dans l'opinion publique, a martelé la gauche. Un sondage récent de Demoscope montre que 54% des votants s'opposeraient à ce texte sous sa forme actuelle.
La population avait déjà été amenée à voter sur un autre accord de libre-échange sensible il y a cinq ans: celui avec l'Indonésie. Il avait été accepté sur le fil, avec 51,6% des voix.
Conscient de l'enjeu, le président de la Confédération a souligné à plusieurs reprises que pour la première fois des engagements contraignants sur les forêts et l'agriculture durable figurent dans l'accord de libre-échange.
Economies de 150 millions
Le traité signé l'année dernière après huit ans de négociations doit permettre des économies de 150 millions par année en droits de douane. La quasi-totalité des exports suisses, comme le fromage et le chocolat, en seront exemptés à terme.
En contrepartie, la Suisse doit autoriser l'importation de 25 contingents. La viande et le vin en font partie. Ces contingents sont «modestes» et représentent moins de 2% de la consommation totale, selon Parmelin.
Il veut aller vite, pour rattraper le retard de la Suisse par rapport à l'UE, qui bénéficie déjà de prix avantageux depuis la mise en vigueur de son accord avec le Mercosur en mai. Bruxelles avait finalement réussi à arracher l'application provisoire du traité face à la forte opposition agricole sur le continent. (jah/ats)