Rösti s'est heurté à un mur
En juin, la Suisse votera sur l'initiative «Pas de Suisse à 10 millions» de l'UDC, qui entend plafonner la population suisse d'ici 2050. Selon les premières enquêtes, le projet bénéficie de réelles sympathies dans la population, et dispose donc d'une véritable chance d'être accepté.
C'est dans ce contexte que l'intervention du département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Detec) du conseiller fédéral UDC Albert Rösti retient l'attention, alors que la campagne de votation commence à prendre de la vitesse. Comme le rapporte le SonntagsBlick, le département de Rösti a tenté de modifier plusieurs passages des documents de vote, dans lesquels partisans, opposants et Conseil fédéral exposent leur appréciation du projet.
Mais Rösti s'est heurté à un mur. Même son collègue de l'UDC au Conseil fédéral, Guy Parmelin, n'a vu aucun problème dans les formulations en question.
Des termes qui posent problème à Rösti
Le département de Rösti a réclamé des modifications concrètes dans trois sections. Ainsi, le Conseil fédéral, qui recommande de rejeter l'initiative comme l'ensemble des grands partis à l'exception de l'UDC, met en garde contre les conséquences négatives pour les hôpitaux et les établissements de soins en Suisse. Ces derniers sont aujourd'hui tributaires de leur personnel étranger. En cas d'acceptation de l'initiative, les difficultés de recrutement existantes pourraient encore s'aggraver.
Le département de Rösti a proposé de formuler ce passage de manière moins explicite. Ainsi, le mot «hôpitaux» aurait dû être remplacé par «établissements publics». La justification avancée:
Sur le thème de l'asile et de la migration également, les opposants au projet mettent en garde contre les conséquences d'une acceptation. Selon eux, celle-ci pourrait conduire à la fin du système de Dublin, ce qui rendrait juridiquement impossible le renvoi vers des Etats de l'Union européenne de personnes ayant demandé l'asile en Suisse.
Le département de Rösti adopte là aussi une perspective différente. Le système de Dublin ne fonctionnerait déjà pas sans heurts. De fait, l'Italie ne reprend plus depuis des années les réfugiés qui y ont été enregistrés. D'autres Etats, en revanche, s'y conforment.
Le département de Rösti estime en outre qu'à partir d'un seuil de 9,5 millions d'habitants, la Suisse deviendrait moins attrayante pour les demandeurs d'asile, parce que le Conseil fédéral pourrait alors demander un durcissement du droit d'asile.
La crainte d'un plafond rigide à 10 millions
Une autre formulation est également source d'irritation pour le Detec. La brochure de vote mentionne en effet que le produit intérieur brut suisse (PIB) a augmenté de moitié depuis l'introduction de la libre circulation des personnes. Ce passage suggérerait un «lien de causalité monocausal», ce qui serait «scientifiquement indéfendable», selon la position du département de Rösti. Si l'on souhaite établir un lien avec la croissance économique, c'est le PIB par habitant et corrigé de l'inflation qui devrait être mentionné.
Dans l'économie suisse, le projet est rejeté par une très large majorité. Elle est tributaire de l'immigration et met elle aussi en garde contre les conséquences négatives d'un plafond rigide à 10 millions d'habitants. Outre des associations sectorielles comme Economiesuisse ou Swissmem, des partis à base libérale-économique comme le PLR, le PVL ou le Centre se sont également prononcés contre l'initiative. (con)