Un comité composé des Amis de la Constitution, de Aufrecht Schweiz et de Verfassungsbündniss Schweiz a déposé 26 000 signatures à la Chancellerie. Il a également déposé 20 000 signatures du Parti pirate, respectivement de l'association «Référendum e-ID 2.0».
Contacté par Keystone-ATS, le président du Parti pirate Jorgo Ananiadis a indiqué ne pas être au courant de ce dépôt. Il a parlé «d'appropriation des signatures» par d'autres cercles.
Selon un document en possession de Keystone-ATS, les deux membres du parti responsables du référendum, Nicole Rüegger et Jonas Sulzer, ont été démis de leurs fonctions il y a deux semaines. Les deux membres ont informé de manière incomplète ou pas du tout des activités du comité principal, indique le Parti pirate.
Selon les informations actuelles, Nicole Rüegger et Jonas Sulzer ont déposé jeudi les 20 000 signatures du Parti pirate à la Chancellerie fédérale. Mais sans que le comité directeur ne soit au courant, explique le Parti pirate dans un communiqué.
Cette information leur est parvenue par le communiqué de presse des Amis de la Constitution. Pour Jorgo Ananiadis, il s'agit d'une vengeance des deux membres destitués.
Ce n'est pas tout. Le mouvement Mass-Voll se sent également floué. Il a exigé de la Chancellerie fédérale qu'elle lui rende immédiatement ses signatures. Pour son président Nicolas Rimoldi, des formulaires récoltés par Mass-Voll ont été déposés sans son accord.
Ses juristes étudient une plainte pénale contre les Amis de la Constitution.
Interrogé par l'agence de presse, Remko Leimbach, président de Aufrecht Schweiz, a contredit cette version. Les 20 000 signatures récoltées par Mass-Voll et envoyées à son comité pour être certifiées en paquet n'ont pas encore été déposées.
La situation est confuse. Il semble clair que plus de 40 000 signatures contre la loi e-ID ont été déposées à la Chancellerie fédérale. Pour que le référendum soit valable, il faut 50 000 signatures certifiées qui, dans le cas présent, doivent être déposées jusqu'à mardi prochain à la Chancellerie fédérale à Berne.
Selon les indications écrites des Amis de la Constitution, plus de 63 000 signatures ont pu être récoltées jusqu'à présent dans toute la Suisse. «Un dépôt commun des signatures était prévu pour mardi prochain», a déclaré M. Rimoldi à l'agence de presse. Les 20 000 signatures manquantes seront déposées mardi prochain.
Selon un échange de mails entre Nicolas Rimoldi et Roland Bühlmann, le président des Amis de la Constitution, dont l'agence a eu connaissance, il n'y a pas eu de consensus sur la date de dépôt. Nicolas Rimoldi lui-même se réfère à un contrat qui aurait été rompu par les Amis de la Constitution. Keystone-ATS n'a pas réussi à joindre par téléphone Roland Bühlmann jeudi après-midi.
Les arguments avancés par les divers opposants contre l'e-ID sont quelque peu relégués au second plan en raison des désaccords autour du dépôt des signatures. Plusieurs organisations revendiquent le référendum.
Pour le comité «Loi sur l'e-ID non», il n'y a pas de véritable contrôle étatique, car la police fédérale (fedpol) ne peut pas émettre l'e-ID sans passer par des entreprises privées. Et la technologie n'est pas transparente.
Il déplore aussi une dépendance vis-à-vis des groupes technologiques et le risque d'une surveillance numérique. Selon les référendaires, les droits fondamentaux sont en danger. L'e-ID pourrait servir de base à un système de crédit social et rendre l'accès aux services dépendant du comportement. De plus, elle est discriminatoire, car certains services ne seraient alors accessibles qu'avec un e-ID.
Reste à savoir si la lutte contre l'e-ID sera couronnée de succès une deuxième fois. Dès la semaine prochaine, la Chancellerie fédérale vérifiera les signatures et indiquera si le référendum a formellement abouti. Dans l'affirmative, le Conseil fédéral fixera ensuite la date de la votation.
La première tentative d'introduction de l'e-ID avait échoué dans les urnes en mars 2021. Le projet prévoyait de confier l'établissement de documents d'identité électroniques à des privés. Les préoccupations liées à la protection des données ont fait pencher la balance en faveur du non.
En décembre dernier, le Parlement a approuvé la nouvelle loi sur l'identité électronique et a stipulé que la Confédération introduirait la preuve d'identité électronique reconnue par l'Etat. Sous réserve du référendum, cela devrait être le cas au plus tôt au troisième trimestre 2026. (sda/ats)
