Cette catégorie de feux d'artifice pourrait disparaître en Suisse
Le Parlement veut interdire les pétards en Suisse. Suivant le National, le Conseil des Etats a adopté mercredi, par 39 voix contre 5, un contre-projet à l'initiative «Pour une limitation des feux d'artifice». L'usage de feux d'artifice et ses effets nocifs seront réglés dans la loi.
L'initiative populaire, déposée par des organisations de protection des animaux, demande une plus grande protection des personnes, des animaux et de l'environnement contre le bruit et les émissions causés par les feux d’artifice.
Toutes les catégories d'engins pyrotechniques devraient être interdites. Certaines exceptions seraient prévues pour les grands événements suprarégionaux, sur la base de dérogations accordées par les cantons.
Un point de vue différent
Pour le Parlement, il faut agir contre les effets nocifs des feux d'artifice, mais le texte va trop loin. Suivant celle du peuple, la Chambre des cantons a approuvé un contre-projet plus souple qui vise à minimiser les effets néfastes. L'initiative récolte beaucoup de sympathie auprès de la population. Selon un sondage gsf, plus de 70% sont favorables à une interdiction, a rappelé Fabien Fivaz (Vert-e-s/NE) pour la commission.
Arguant que le problème pouvait être réglé au niveau communal voire cantonal, Mathias Zopfi (Vert-e-s/GL) a plaidé pour une non-entrée en matière. Sa proposition a été balayée.
Le problème? Les détonations
Le projet prévoit une interdiction des pétards qui n'ont aucun effet visuel et qui ne produisent que des détonations.
L'obligation de permis d'emploi des feux d'artifice ne sera en revanche pas étendue. Flavia Wasserfallen (PS/BE) a plaidé pour une telle obligation pour les engins pyrotechniques présentant un risque moyen ou élevé. Cette catégorie comprend notamment les grandes fusées et les batteries à salves multiples.
Une telle obligation irait plus loin que ce que demandent les initiants, poserait des problèmes de mise en oeuvre et aurait un effet disproportionné sur les fabricants d'engins pyrotechniques, a opposé Fabien Fivaz. Il a été entendu.
Par ailleurs, seuls les engins à faible risque pourront être importés sans autorisation. Les engins à risque très faible et faible pourront toujours être vendus et utilisés par les particuliers. Il s'agit notamment des allumettes de Bengale, des boules magiques, des petites fusées ou des volcans.
Pas de tour de vis
Contre l'avis de sa commission, le Conseil des Etats a refusé d'être plus restrictif et de soumettre la mise à feu des engins pyrotechniques présentant un risque moyen ou élevé à une autorisation cantonale.
Pour ces pièces, l'autorisation deviendrait la règle et non une possibilité dont dispose chaque canton, a précisé Fabien Fivaz. Et d'ajouter que cette solution va dans le sens des initiants, en ciblant précisément les pièces les plus problématiques sur le plan des nuisances et des risques, tout en préservant la marge d'appréciation cantonale.
Soumettre à autorisation les pièces d'artifice F3, qui sont vendues à partir de 18 ans, serait disproportionné et irréalisable sur le plan pratique. Les cantons recevraient des milliers de demandes qui devraient être traitées dans un bref délai, a opposé Mauro Poggia (MCG/GE). Il a été suivi par 34 voix contre 6.
Les feux d'artifice professionnels pour le 1er Août, la Saint-Sylvestre ou d'autres événements publics restent également autorisés. La compétence des cantons pour interdire ou restreindre les feux d'artifice est précisée.
Suite au drame de Crans-Montana, la commission s'était penchée sur une interdiction des feux d'artifice dans les espaces intérieurs accessibles au public. Etant donné qu'une interdiction intercantonale est entrée en vigueur le 1er avril, il n'est plus nécessaire d'intervenir au niveau fédéral, a précisé Fivaz. (jah/ats)