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13e rente AVS: l'augmentation de la TVA suffira pour la financer

Bundesraetin Elisabeth Baume-Schneider spricht waehrend einer Medienkonferenz ueber die Umsetzung und Finanzierung der 13. AHV-Rente am Mittwoch, 14. August 2024 in Bern. (KEYSTONE/Peter Klaunzer)
Elisabeth Baume-Schneider est venue parler au nom du Conseil fédéral devant la presse.Keystone

La hausse de la TVA suffira pour financer la 13e rente, selon Berne

Suite aux erreurs de calcul des projections de l'AVS, le Conseil fédéral a revu le projet de financement de la 13e rente. Celle-ci ne doit être financée que par une augmentation de la TVA.
14.08.2024, 14:0014.08.2024, 19:43
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Une hausse des cotisations salariales n'est plus nécessaire, au vu de l'annonce récente d'un état des caisses de l'AVS plus favorable à ce qui était initialement projeté. Selon les perspectives financières rectifiées, le déficit de l'AVS grandit moins rapidement que prévu.

En conséquence, le besoin de financement est moins important. Le Conseil fédéral propose donc mercredi de ne relever que le taux de la TVA. Le niveau exact de cette augmentation sera déterminé cet automne, a annoncé la ministre des assurances sociales Elisabeth Baume-Schneider devant la presse, mercredi après-midi.

La 13e rente AVS sera «versée et payée», même si la proposition du Conseil fédéral devait être un échec, selon la Jurassienne:

«On se doit de dégager un financement pour payer cette rente»
Elisabeth Baume-Schneider

Quant à l'influence que l'annonce de l'OFAS a eu sur la décision du Conseil fédéral, la socialiste admet qu'on «ne peut pas oublier cet élément grave», mais rappelle que la responsabilité du Conseil fédéral a toujours été d'assurer le coût de la 13e rente.

Interrogée sur l'absence du directeur de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), Stéphane Rossini, Elisabeth Baume-Schneider a assuré qu'il ne fallait y voir aucune interprétation particulière.

«Ma confiance à l'égard de M. Rossini est là, mais j'ai besoin de comprendre comment les faits se sont passés»
Elisabeth Baume-Schneider

La socialiste a ouvert une enquête administrative la semaine dernière, à la suite de l'annonce de l'erreur de calcul de l'OFAS.

Le Parlement débattra du dossier

Suite à la consultation, le gouvernement maintient sa décision de baisser sa contribution au fonds AVS. Elle sera fixée à 19,5%, contre 20,2% actuellement. La majorité des participants s'étaient opposés à une telle baisse.

Le calendrier est serré. Le message doit être transmis au Parlement cet automne. Celui-ci devra débattre du dossier entre les sessions de décembre et de mars 2025. Les premières rentes seront versées en décembre 2026.

(sda/ats)

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