Vers un rejet de l'initiative du Centre sur le mariage

Vers un rejet de l'initiative du Centre sur le mariage

L'imposition des couples mariés continue d'agiter les esprits. Le Conseil national a commencé lundi à débattre de l'initiative du Centre sur la fiscalité du mariage. Les fronts sont figés et seuls le Centre et l'UDC soutiennent le texte. Le vote aura lieu mercredi.

L'initiative «Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!» veut ancrer le principe du calcul de l'imposition commune dans la Constitution pour l'impôt fédéral direct. La loi doit garantir que les couples mariés ne soient pas désavantagés par rapport aux autres contribuables.

Le texte ne concerne que l'impôt fédéral direct. Il laisse ouverte la question de la mise en oeuvre concrète.

Mais l'initiative propose comme solution possible un calcul alternatif de l'impôt. Ce dernier permettrait de comparer deux modèles, celui de l'imposition commune et celui applicable aux personnes non mariées. Le fisc retiendrait le calcul le plus avantageux pour chaque couple.

Très partagé sur cette question, le Parlement a jusqu'ici pris le contre-pied de l'initiative centriste. En juin, il a soutenu l'introduction de l'imposition individuelle en Suisse, votant en faveur de l'initiative des Femmes PLR ainsi que du contre-projet du Conseil fédéral. Un référendum a depuis été lancé contre cette réforme.

Débat technique et émotionnel

Lundi soir, le débat, très technique, a recommencé. Le Centre a plaidé pour son texte en rappelant la discrimination actuelle du mariage en matière fiscale, critiquant au passage l'imposition individuelle, «qui créera de nouvelles inégalités», selon Philipp Matthias Bregy (VS), notamment pour les couples à un seul revenu.

«Notre initiative est une manière bien plus élégante d'en finir avec la discrimination du mariage», a défendu aussi Leo Müller (Centre/LU). Le Parlement pourrait trouver une solution pragmatique qui conviendra à tous les couples et tous les modèles familiaux lors de la mise en oeuvre.

Et de rappeler que 80% des cantons rejettent l'introduction de l'imposition individuelle. Le système sera plus compliqué, la charge bureaucratique énorme pour les cantons, a abondé Paolo Pamini (UDC/TI). L'élu Emmanuel Amoos (PS/VS) s'est lui aussi exprimé sur le sujet.

«Cette initiative, c'est les hommes au travail et les femmes à la maison!»

Le texte n'est pas à la hauteur des enjeux actuels d'égalité entre femmes et hommes. On peut avoir une famille et être progressiste, a-t-il rétorqué, interpellé par un centriste sur sa vision de la famille.

L'initiative du Centre fait de belles promesses, mais elle est vide, a encore critiqué Beat Wälti (PLR/ZH). Non seulement elle ne solutionne pas la problématique de la progression du taux d'imposition du deuxième revenu, mais, en plus, tous les modèles prédisent des pertes fiscales nettement plus élevées que celles prévues avec l'imposition individuelle, selon Céline Weber (PVL/VD).

Plusieurs modèles

En cas de «oui» du peuple à l'initiative du Centre, plusieurs modèles seraient à l'étude pour la mise en oeuvre. Le choix aura des conséquences majeures, notamment sur les coûts pour les caisses fédérales, a dit Sophie Michaud Gigon (Vert-e-s/VD) au nom de la commission compétente.

Le modèle alternatif proposé par le Centre est très complexe administrativement,a poursuivi la Vaudoise. Les concubins avec enfants seraient désavantagés, les pertes estimées entre 700 millions et 1,4 milliard de francs par an pour la Confédération.

Le splitting, autre modèle possible, profiterait trop largement aux hauts revenus, et serait encore plus coûteux: entre 1,5 et trois milliards. A titre de comparaison, l'imposition individuelle coûtera 600 millions de francs par an, a rappelé Mme Michaud Gigon.

Au National, le Centre, l'UDC et leurs alliés du PEV et de l'UDF disposent de 98 sièges. En face, le PLR, le PVL et la gauche en rassemblent 102. Le verdict tombera mercredi matin. (sda/ats)